Rapport sur les résultats

- Comme de nombreux trajets professionnels sont effectués en voiture de livraison, en raison de la RPLP, on

comprend le besoin de réglementer (BE, BS). Proposition : lier la disposition à l’obligation de l’OTR, de telle sorte qu’elle s’étende aux transports « professionnels » échappant à l’ordonnance sur les chauffeurs (BE).

- Conduit à l’introduction subreptice d’une tolérance zéro généralisée (Centre Patronal, GastroSuisse).

Pas de prise de position / non concerné : ACS, economiesuisse, ASPE, IVT EPF ZH, motosuisse, OPTICS, ASP, SuisseMobile, ISPA, USMCM, ASO, Conf. vélo, vélosuisse.

3.3.1.14.4 Question 16.4 Les moniteurs de conduite ?

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 25 02

Partis 4 10

Associations faîtières 2 12

Autres organisations 55 2310

Privés 36 10

Total 122 2614

Approbation : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH, PEV, Les Verts, PS, USS, SAB, AGU, App.Ger. BS, MfE, asa, bpa, SPAA, CSA, COCRBT, Dachorgan, eco swiss, FMH, PSL, Fräschels, FRE, Mobilité piétonne, Future Bike, GastroSuisse, SIMB, IML BE, IRM BS, IRM SG, Kapo AI, Kibü BS, CCPCS, CAPS, CDPVS, MFK SO, Netzwerk K&V, Nez rouge, BNA&FNG, SPS,

Pol. cant. GE, PRO VELO Emmental, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, CoRec BE, ReKo TG, RFBS,

RoadCross, Routiers, ISPA, ASMC, SSML, SCRN VS, SVI, SVS, ASA, TCS, actif-trafic, ATE, VfmF, SPC, UTP, FSFP, CSR, 36 privés.

Remarques, critiques, propositions

- En raison de leur fonction d’exemple, de leur responsabilité, du rapport de confiance (PSL, PS, Mobilité pié-

tonne, Routiers, SVI) et de l’aptitude à la conduite encore déficiente des élèves (FMH).

- Devrait être une question d’honneur (Kappeler O.).

- Ne doit s’appliquer que dans l’exercice de la fonction de moniteur de conduite professionnel (Routiers).

- Approbation si la limite n’est pas inférieure à 0,2 pour mille (TCS).

Refus : PLR, usam, Automobile Club, UPSA, ANCV, ASCV, ASG, ASTAG, ATVSL, auto-suisse, Car Tourisme Suisse, Centre Patronal, Distiswiss, FER, FMS, FSS, CIET, Ingenbohl, ISV, motosuisse, La Poste, SAA, ASVE, SEVS, Viniharass, 1 privé.

Remarques, critiques, propositions

- Les moniteurs de conduite peuvent aussi accomplir correctement leur travail sous le régime de l’ancienne

disposition (Centre Patronal).

Pas de prise de position / non concerné : economiesuisse, ACS, ASPE, IVT EPF ZH, OPTICS, ASP, SuisseMobile, USMCM, ASO, routesuisse, Conf. vélo, vélosuisse.