Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

page 110

5.3.2.1.5 Ajouter un nouveau Nota pour lire comme suit:

"NOTA: Il n'est pas nécessaire d'appliquer ce paragraphe au marquage avec des panneaux orange de véhicules couverts ou bâchés, transportant des citernes d'une capacité maximale de 3 000 litres.".

5.3.2.1.6 Au début, remplacer "matière" par "matière dangereuse et aucune matière non-

dangereuse". À la fin, insérer "pour cette matière" après "du chapitre 3.2 ".

5.3.2.2.1 Dans le premier paragraphe, après "d'une durée du 15 minutes.", ajouter une

nouvelle quatrième phrase pour lire comme suit: "Il doit rester apposé quelle que soit l’orientation du véhicule.".

5.3.2.2.1 La dernière phrase du premier paragraphe ("Si la taille… le liseré noir.") devient

le nouveau deuxième paragraphe. Insérer la nouvelle phrase suivante à la fin de ce nouveau paragraphe: "Dans ce cas, pour une matière radioactive emballée transportée sous utilisation exclusive, seul le numéro ONU est nécessaire et la taille des chiffres prévue au 5.3.2.2.2 peut être réduite à 65 mm de haut et 10 mm d'épaisseur.".

5.3.2.2.2 Ajouter le texte suivant à la fin:

"Les chiffres et lettres interchangeables sur les panneaux représentant le numéro d’identification du danger et le numéro ONU doivent rester en place durant le transport et quelle que soit l’orientation du véhicule.".

5.3.2.2.5 Ajouter un nouveau paragraphe 5.3.2.2.5 pour lire comme suit:

"5.3.2.2.5 Lorsque le panneau orange est apposé sur des dispositifs à volets rabattables,

ceux-ci doivent être conçus et assurés de façon à exclure tout rabattement ou détachement de leur support pendant le transport (notamment résultant de chocs ou d’actes non intentionnels).".

5.3.2.3.2 Ajouter à la fin de la description de la signification du numéro d'identification 423

", ou matière solide inflammable réagissant avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide auto-échauffante réagissant avec l’eau en dégageant des gaz inflammables".

Modifier la description de la signification du numéro d'identification X423 pour lire comme suit: "matière solide réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide inflammable réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables, ou matière solide auto-échauffante réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables¹ ".

Ajouter après la rubrique "43":