Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 111

"X432 matière solide spontanément inflammable (pyrophorique), réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables¹ "

Ajouter les nouvelles sections 5.3.4 à 5.3.6 suivantes:

"5.3.4 (Réservé)

5.3.5 (Réservé)

5.3.6 Marque "matière dangereuse pour l’environnement"

Lorsque une plaque-étiquette doit être apposée conformément aux dispositions de la section 5.3.1, les conteneurs, les CGEM, les conteneurs-citernes, les citernes mobiles et les véhicules renfermant des matières dangereuses pour l’environnement satisfaisant aux critères du 2.2.9.1.10 doivent porter la marque "matière dangereuse pour l’environnement" telle qu’elle est représentée au 5.2.1.8.3. Les dispositions de la section 5.3.1 relatives au plaques-étiquettes s'appliquent mutatis mutandis à la marque.".

Chapitre 5.4

5.4.1.1.1 À l'alinéa f), le Nota existant devient "Nota 1". Ajouter un nouveau "Nota 2" pour

lire comme suit:

"NOTA 2: Pour les marchandises dangereuses contenues dans des machines ou des équipements spécifiés dans la présente annexe, la quantité indiquée doit être la quantité totale de marchandises dangereuses contenue à l'intérieur en

kilogrammes ou en litres suivant le cas."

Ajouter deux nouveaux alinéas j) et k) pour lire comme suit:

"j) (Réservé)

k) Le cas échéant, le code de restriction en tunnels qui figure dans la colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2, en majuscules et entre parenthèses. Il n'est pas nécessaire de faire figurer le code de restriction en tunnels dans le document de transport lorsque qu’il est connu par avance que le transport n’empruntera pas un tunnel auquel s’appliquent des restrictions au passage de véhicules transportant des marchandises dangereuses.".

Dans le dernier paragraphe, remplacer "et d)" par ", d) et k)" et ajouter ", k)" après "c), d)".

Dans les exemples, ajouter ", (C/D)" après "I" (deux fois).