Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages
Fedlex · Projet · Page 114Fedlex · Projet
ECE/TRANS/WP.15/195
page 114
CONSIGNES ÉCRITES
Mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident
En cas d’urgence ou d’accident pouvant survenir au cours du transport, les membres de l’équipage du véhicule doivent prendre les mesures suivantes si possible et sans prendre de risque:
- Déclencher le système de freinage, couper le moteur et déconnecter la batterie en actionnant le coupe-circuit, s’il existe;
- Éviter les sources d’inflammation, en particulier ne pas fumer ni allumer un quelconque équipement électrique;
- Informer les services d’urgence appropriés, en leur fournissant autant de renseignements que possible sur l’incident ou l’accident et sur les matières en présence;
- Revêtir le baudrier fluorescent et mettre en place comme il convient les signaux d’avertissement autoporteurs;
- Tenir les documents de transport à disposition pour l’arrivée des secours;
- Ne pas marcher dans les substances répandues au sol ni les toucher et éviter d’inhaler les émanations, les fumées, les poussières et les vapeurs en restant au vent;
- Là où il est possible de le faire sans danger, utiliser les extincteurs pour neutraliser tout début d’incendie sur les pneus, les freins ou dans le compartiment moteur;
- Les membres de l’équipage du véhicule ne doivent pas tenter de neutraliser les incendies qui se déclarent dans les compartiments de chargement;
- Là où il est possible de le faire sans danger, utiliser un équipement de bord pour empêcher les fuites de matières dans l'environnement aquatique ou dans le système d’égout et pour contenir les déversements;
- Quitter les abords de l’accident ou de la situation d’urgence, inciter les autres personnes sur place à quitter les lieux et suivre les conseils des services d’urgence;
- Ôter tout vêtement contaminé et tout équipement de protection contaminé après usage et le mettre au rebut de manière sûre.