Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

page 118

Chapitre 5.5

5.5.2.2 Ajouter "Le signal de mise en garde exigé dans la présente sous-section doit rester

apposé sur le véhicule, le conteneur ou la citerne jusqu’à ce que les dispositions suivantes aient été satisfaites:

a) Le véhicule, le conteneur ou la citerne ayant subi un traitement de fumigation a été ventilé(e) pour éliminer les concentrations nocives de gaz fumigants; et

b) Les marchandises ou matériaux ayant été soumis à la fumigation ont été déchargés.".

5.5.2.3 Dans le signal de mise en garde pour les engins sous fumigation, ajouter

"VENTILÉ LE (date^*)" avant "DÉFENSE D'ENTRER".

PARTIE 6

6.1.1.4, 6.3.2.2 (tel que modifié), 6.5.4.1 et 6.6.1.2 À la fin ajouter un nouveau Nota pour lire

comme suit:

"NOTA: La norme ISO 16106:2006 "Emballage – Emballage de transport pour marchandises dangereuses – Emballage pour marchandises dangereuses, grands récipients pour vrac (GRV) et grands emballages – Directives pour l’application de la norme ISO 9001" fournit des directives satisfaisantes quant aux procédures pouvant être suivies.".

Chapitre 6.1

6.1.2.6 Insérer le nouveau Nota suivant après la liste:

"NOTA: Le terme Plastique inclut aussi d'autres matériaux polymères, tel que le caoutchouc.".

6.1.3.1 a) i) Remplacer le texte situé sous le symbole de l’ONU pour les emballages par le

texte suivant:

"Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu’un emballage satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5 ou 6.6. Il ne doit pas être utilisé pour les emballages qui satisfont seulement aux conditions simplifiées énoncées aux paragraphes 6.1.1.3, 6.1.5.3.1 e), 6.1.5.3.5 c), 6.1.5.4, 6.1.5.5.1 et 6.1.5.6 (voir aussi l’alinéa ii) ci-dessous). Pour des emballages en métal marqués en relief les lettres majuscules "UN" peuvent être utilisées au lieu du symbole; ou".