Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages

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ECE/TRANS/WP.15/195 page 129

6.2.2.1.2 Les normes ci-après s’appliquent à la conception, la construction ainsi qu’aux contrôles et épreuves initiaux des tubes "UN" si ce n’est que les prescriptions relatives au contrôle du système d’évaluation de la conformité et à l’agrément doivent être conformes au 6.2.2.5:

ISO 11120:1999 Bouteilles à gaz − Tubes en acier sans soudure rechargeables d’une contenance en eau de 150 l à 3 000 l − Conception,

construction et essais

NOTA: La note relative au facteur F à la section 7.1 de ladite norme ne doit pas être appliquée aux tubes "UN".

6.2.2.1.3 Les normes ci-après s’appliquent à la conception, la construction ainsi qu’aux contrôles et épreuves initiaux des bouteilles d’acétylène "UN" si ce n’est que les prescriptions relatives au contrôle du système d’évaluation de la conformité et à l’agrément doivent être conformes au 6.2.2.5:

Pour l’enveloppe des bouteilles:

ISO 9809-1:1999 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure − Conception, construction et essais −

Partie 1: Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une

résistance à la traction inférieure à 1 100 MPa

NOTA: La note relative au facteur F à la section 7.3 de ladite norme ne doit pas être appliquée aux bouteilles "UN".

ISO 9809-3:2000 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure − Conception, construction et essais −

Partie 3: Bouteilles en acier normalisé

Pour la matière poreuse dans les bouteilles:

ISO 3807-1:2000 Bouteilles d’acétylène − Prescriptions fondamentales −

Partie 1: Bouteilles sans bouchons fusibles

ISO 3807-2:2000 Bouteilles d’acétylène − Prescriptions fondamentales −

Partie 2: Bouteilles avec bouchons fusibles

6.2.2.1.4 La norme ci-après s’applique à la conception, la construction ainsi qu’aux contrôles et épreuves initiaux des récipients cryogéniques "UN" si ce n’est que les prescriptions relatives au contrôle du système d’évaluation de la conformité et à l’agrément doivent être conformes au 6.2.2.5:

ISO 21029-1: 2004 Récipients cryogéniques − Récipients transportables, isolés sous vide, d’un volume n’excédant pas 1 000 l −

Partie 1: Conception, fabrication, inspection et essais