Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 161

6.2.5 Prescriptions applicables aux récipients à pression "non UN", qui ne sont pas conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes

Pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, ou lorsque aucune norme n'est énumérée au 6.2.2 ou 6.2.4, ou pour traiter d'aspects spécifiques non prévus dans les normes énumérées au 6.2.2 ou 6.2.4, l’autorité compétente peut reconnaître l’utilisation d’un code technique garantissant le même niveau de sécurité.

L’autorité compétente doit transmettre au secrétariat de la CEE-ONU une liste des codes techniques qu’elle reconnaît. Cette liste devrait inclure les informations suivantes: nom et date du code, objet du code et informations sur les moyens de se les procurer. Le secrétariat rendra cette information accessible au public sur son site Web.

Les prescriptions des 6.2.1, 6.2.3 et les prescriptions suivantes doivent cependant être satisfaites.

NOTA: Pour la présente section, les références aux normes techniques dans le 6.2.1 doivent être considérées comme des codes techniques.

6.2.5.1 Matériaux

Les dispositions suivantes contiennent des exemples de matériaux qui peuvent être employés pour satisfaire aux prescriptions relatives aux matériaux du 6.2.1.2:

a) acier au carbone pour les gaz comprimés, liquéfiés, liquéfiés réfrigérés et

dissous ainsi que pour les matières n’appartenant pas à la classe 2 qui sont citées au tableau 3 de l’instruction d’emballage P200 du 4.1.4.1;

b) alliage d’acier (aciers spéciaux), nickel et alliage de nickel (monel par

exemple) pour les gaz comprimés, liquéfiés, liquéfiés réfrigérés et dissous ainsi que pour les matières n’appartenant pas à la classe 2 qui sont citées au tableau 3 de l’instruction d’emballage P200 du 4.1.4.1;

c) cuivre pour:

i) les gaz des codes de classification 1A, 1O, 1F et 1TF, dont la pression de remplissage à une température ramenée à 15 °C n’excède pas 2 MPa (20 bar);

ii) les gaz du code de classification 2A ainsi que les No ONU: 1033 éther méthylique, 1037 chlorure d’éthyle, 1063 chlorure de méthyle, 1079 dioxyde de soufre, 1085 bromure de vinyle, 1086 chlorure de vinyle, et 3300 oxyde d’éthylène et dioxyde de carbone en mélange contenant plus de 87% d’oxyde d’éthylène;