Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages
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ECE/TRANS/WP.15/195 page 159
Référence Titre du document Sous-sections et Application Application paragraphes obligatoire autorisée applicables pour les pour les récipients à récipients à pression pression fabriqués fabriqués (1) (2) (3) (4) (5)
EN 14638-1:2006 Bouteilles à gaz transportables
− Récipients soudés
rechargeables d’une capacité
À compter du Avant le inférieure ou égale à 150 litres –
6.2.3.1 et 6.2.3.4 1er janvier 1er janvier Partie 1: Bouteilles en acier
20112011
inoxydable austénitique soudées
conçues par des méthodes
expérimentales
EN 14893:2006 Équipements pour GPL et leurs
+ AC:2007 accessoires − Fûts à pression
À compter du Avant le métalliques transportables
6.2.3.1 et 6.2.3.4 1er janvier 1er janvier pour GPL d’une capacité
20112011
comprise entre 150 litres
et 1 000 litres
pour les fermetures
EN 849:1996 Bouteilles à gaz transportables
(sauf Annexe A) − Robinets de bouteilles Avant le
6.2.3.1
− Spécifications et essais 1er juillet 2003 de type
EN 849:1996/A2:2001 Bouteilles à gaz transportables
− Robinets de bouteilles Avant le 6.2.3.1
− Spécifications et essais 1er juillet 2007 de type
EN ISO 10297: 2006 Bouteilles à gaz transportables
À compter du Avant le − Robinets de bouteilles
6.2.3.1 1er janvier 1er janvier − Spécifications et essais
20092009
de type EN 13152:2001 Spécifications et essais pour À compter du Avant le valves de bouteilles de GPL 6.2.3.1 1er janvier 1er janvier − Fermeture automatique 20092009
EN 13153:2001 Spécifications et essais des À compter du Avant le robinets de bouteilles de GPL 6.2.3.1 1er janvier 1er janvier − Fermeture manuelle 20092009
pour les contrôles et épreuves périodiques
EN 1251-3: 2000 Récipients cryogéniques
− Transportables, isolés sous À compter du Avant le vide, d’un volume n’excédant 6.2.3.5 1er janvier 1er janvier
pas 1 000 l − Partie 3: 20092009
Prescriptions de fonctionnement
EN 1968:2002 Bouteilles à gaz transportables
(sauf Annexe B) − Contrôles et essais Avant le
6.2.3.5
périodiques des bouteilles à gaz 1er juillet 2007 sans soudure en acier
EN 1968:2002 + A1:2005 Bouteilles à gaz transportables
À compter du Avant le (sauf Annexe B) − Contrôles et essais
6.2.3.5 1er janvier 1er janvier périodiques des bouteilles à gaz
20092009
sans soudure en acier