Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages

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ECE/TRANS/WP.15/195 page 181

doit être effectuée à une pression au moins égale à 25% de la pression maximale de service. Dans tous les cas, elle ne doit pas être inférieure à 20 kPa (0,2 bar) (pression manométrique).

Pour les citernes munies de dispositifs de mise à l’atmosphère et d’un dispositif propre à empêcher que le contenu ne se répande au-dehors si la citerne se renverse, la pression d’épreuve d’étanchéité est égale à la pression statique de la matière de remplissage.

L’épreuve d’étanchéité doit être effectuée séparément sur chaque compartiment des réservoirs compartimentés.".

6.8.2.4.4 Ajouter à la fin "Si un contrôle exceptionnel satisfaisant aux prescriptions du

6.8.2.4.2 a été effectué alors le contrôle exceptionnel peut être considéré comme étant un contrôle périodique. Si un contrôle exceptionnel satisfaisant aux prescriptions du 6.8.2.4.3 a été effectué alors le contrôle exceptionnel peut être considéré comme étant un contrôle intermédiaire.".

6.8.2.4.5 Insérer "et aux codes alphanumériques des dispositions spéciales" après "au code-

citerne". Dans la deuxième phrase, après "de ces opérations", insérer ", même dans le cas de résultats négatifs,".

6.8.2.5.1 Septième tiret Modifier pour lire comme suit:

"- Capacité du réservoir – dans le cas de réservoirs à compartiment multiple, la capacité de chaque compartiment –, suivie du symbole "S" lorsque les réservoirs ou les compartiments sont partagés en sections d’une capacité maximale de 7 500 litres au moyen de brise-flots;".

Au neuvième tiret, supprimer le Nota.

6.8.2.6 Modifier pour lire comme suit:

"6.8.2.6 Prescriptions applicables aux citernes qui sont conçues, construites et éprouvées selon des normes.

NOTA: Les personnes et les organismes présentés dans les normes comme ayant des responsabilités au titre de l'ADR doivent satisfaire aux prescriptions de l'ADR.

Selon la date de la construction de la citerne, les normes énumérées dans le tableau ci-après doivent être appliquées comme indiqué dans la colonne (4) pour satisfaire aux prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne (1), ou peuvent être appliquées comme indiqué dans la colonne (5). Les prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne (1) prévalent dans tous les cas.