Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages
Fedlex · Projet · Page 182Fedlex · Projet
ECE/TRANS/WP.15/195 page 182
Si plus d'une norme est listée comme obligatoire pour l'application des mêmes prescriptions, seule l'une d'entre elles doit être appliquée, mais dans sa totalité à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.
Sous-sections et Application Application autorisée paragraphes Référence Titre du document obligatoire pour les pour les citernes applicables citernes construites construites
(1) (2) (3) (4) (5)
Pour toutes les citernes
6.8.2.1 EN 14025:2003 Citernes destinées au transport
de matières dangereuses
À compter du Avant le − citernes métalliques sous
1er janvier 2009 1er janvier 2009 pression − conception et
fabrication
6.8.2.2.1 EN 14432:2006 Citernes destinées au transport
de matières dangereuses
− équipements pour les
citernes destinées au transport À compter du Avant le de produits chimiques 1er janvier 2011 1er janvier 2011 liquides − vannes de mise en
pression de la citerne et de
déchargement du produit
6.8.2.2.1 EN 14433:2006 Citernes destinées au transport
de matières dangereuses
− équipements pour les À compter du Avant le citernes destinées au transport 1er janvier 2011 1er janvier 2011 de produits chimiques
liquides − clapets de fond
Pour l’épreuve et le contrôle
6.8.2.4 EN 12972:2001 Citernes destinées au transport
6.8.3.4 (sauf annexes D de matières dangereuses Entre le Entre le
et E) − épreuve, inspection et 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2003 et le marquage des citernes 31 décembre 2010* 31 décembre 2008 métalliques
*Sauf si l’application d’une autre norme est autorisée dans la colonne (5) aux mêmes fins pour les citernes construites à la même date.
6.8.2.4 EN 12972:2007 Citernes destinées au transport
6.8.3.4 de matières dangereuses
À compter du Avant le − épreuve, inspection et
1er janvier 2011 1er janvier 2011 marquage des citernes
métalliques
Pour les citernes ayant une pression maximale de service ne dépassant pas 50 kPa et destinées au transport des matières pour lesquelles un code citerne comprenant la lettre "G" est donné en colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2
6.8.2.1 EN 13094:2004 Citernes destinées au transport
de matières dangereuses
− Citernes métalliques ayant À compter du Avant le une pression de service 1er janvier 2009 1er janvier 2009 inférieure ou égale à 0,5 bar −
Conception et fabrication