Rapport explicatif

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Les données des relevés fondés sur les registres font l’objet d’une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés dans les huit mois qui suivent le jour de référence, lequel est fixé au 31 décembre conformément à l’art. 8 OHR.

Les données de l’enquête structurelle font l'objet d'une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés dans les douze mois qui suivent le jour de référence du 31 décembre. Les enquêtes thématiques font elles aussi l’objet d’une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés dans les douze mois qui suivent la fin de l'enquête.

Les premiers résultats de l’enquête Omnibus sont déjà publiés dans les six mois qui suivent la fin de l’enquête, le but étant de fournir rapidement les informations demandées.

Art. 19 Chiffres de la population résidante

Les chiffres de la population résidante qui sont publiés par l’OFS servent à divers calculs aux niveaux fédéral et cantonal. Ils sont par exemple utilisés pour répartir les sièges du Conseil national. S'agissant de cette répartition des sièges, précisément, l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques est modifiée: un nouvel art. 6a est ajouté, en vertu duquel la population résidante permanente sert de base de calcul à la répartition des sièges du Conseil national.

La population de référence utilisée pour les calculs de population qu’il s’agisse de totaux ou de moyennes est la population résidante permanente. Les résultats annuels définitifs concernant l’effectif de la population au 31 décembre de l’année écoulée seront publiés 8 mois après. Les résultats sur les ménages sont publiés dans les 4 mois suivants.

Section 4 Densification des enquêtes

Art. 20 Collaboration entre la Confédération et les cantons

Pour permettre à l’OFS de coordonner les demandes des cantons en matière de densification des enquêtes, les cantons désignent un service cantonal qui assure la liaison avec l'OFS. Ils annoncent ce service à l'OFS. Ce service participe régulièrement aux travaux des organes de contact.

Art. 21 Densification de l’enquête structurelle

Les cantons peuvent chaque année densifier l’enquête structurelle, mais au maximum jusqu’au doublement de l’échantillon prévu dans le programme standard de la Confédération. Cela permet de garantir le respect des conditions organisationnelles et méthodologiques des enquêtes.

Les principales conditions à respecter sont les suivantes :

- La taille annuelle de l’échantillon national ne doit pas dépasser 800'000 personnes, soit

environ 11 pour cent de la population résidante totale pour chaque domaine d’enquête. Avec un échantillon plus grand, il y aurait trop de ménages dans lesquels plus d’une personne serait interrogée la même année.