Rapport explicatif

1. Contexte

La statistique publique de la Suisse a pour mandat de fournir des données représentatives sur l’état et l’évolution de la population, de l’économie, de la société, de la formation, de la recherche, du territoire et de l'environnement. Le recensement de la population donne des informations sur un certain nombre de ces thèmes. De simple dénombrement de la population résidante qu’il était à l’origine, il est devenu au fil du temps un relevé structurel de données sur les personnes, les ménages, les lieux de travail et d’étude, ainsi que sur les bâtiments et les logements. Ces données, une fois combinées, mettent en évidence les multiples facettes du développement de la société sur les plans national, cantonal et communal et en comparaison internationale. Elles servent de bases de décision importantes pour les responsables politiques, l’administration et les milieux scientifiques.

Réalisé selon un nouveau concept, le recensement de la population 2010 comprendra des relevés fondés sur les registres et des enquêtes par échantillonnage, le tout intégré dans un système d’enquêtes statistiques sur les personnes et les ménages. Le 22 juin 2007, le Parlement a adopté la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population (loi sur le recensement), qui instaure ce changement.

Le nouveau recensement prévoit une combinaison de relevés statistiques, basés en premier lieu sur l'exploitation systématique des registres administratifs. A partir de 2010, des données seront tirées chaque année des registres harmonisés des habitants des communes et des cantons, des registres de personnes de la Confédération et du Registre fédéral des bâtiments et des logements. La loi sur l’harmonisation de registres (LHR) et l’ordonnance sur l’harmonisation de registres (OHR) réglementent l’harmonisation de ces registres et leur exploitation dans le cadre des relevés sur la population et de la modernisation du recensement. Ces deux textes législatifs sont en rapport étroit avec la loi sur le recensement.

Cette loi sur le recensement donne à l’Office fédéral de la statistique (OFS) la base légale nécessaire pour préparer et réaliser le recensement de 2010 et lui assure les ressources humaines et financières à cette fin.

Pour les communes et les personnes interrogées, le nouveau recensement est synonyme d’allègements notables. Les investissements qu’il implique ont un caractère durable et le système peut continuellement être adapté. Désormais, les cantons auront en outre la possibilité de densifier les enquêtes par échantillonnage à leurs frais afin d’affiner si nécessaire la résolution spatiale des résultats pour leur territoire.

L’ordonnance sur le recensement règle quant à elle les aspects pratiques de l'exécution des enquêtes dans le domaine du recensement. Elle fixe les modalités d’enquête, les mesures destinées à assurer la qualité et la protection des données et les délais de réalisation du recensement 2010. Les enquêtes au sens de la loi sur le recensement sont décrites plus en détail dans l'annexe de l'ordonnance sur les relevés statistiques.

En vertu de l’art. 8 de la loi sur le recensement, les cantons peuvent demander une densification des enquêtes par échantillonnage pour leur territoire. L’ordonnance d’application règle par conséquent les modalités de cette densification et les délais dans lesquels les cantons doivent en passer la commande. Pour des raisons pratiques et conceptuelles, les possibilités de densification ne sont cependant pas illimitées (par ex. coûts, infrastructure adaptée, charge des personnes interrogées).