Rapport explicatif

- La taille de l’échantillon cumulé sur dix ans ne doit pas dépasser sensiblement 50 pour

cent de la population résidante totale dans un domaine d’enquête donné. Avec des échantillons plus grands, trop de personnes seraient interrogées plusieurs fois.

- La densification consiste seulement à augmenter la taille de l’échantillon. Le principe

de l’enquête individuelle avec des questions complémentaires sur le ménage reste inchangé. Le questionnaire standard ne peut être ni modifié, ni complété.

Pour l’enquête structurelle de 2010, les dispositions transitoires de l’article 30 permettent de pousser la densification jusqu’au quadruplement de l’échantillon prévu dans le programme standard de la Confédération, à condition de renoncer à toute densification en 2011 et en 2012. Tout en garantissant le respect des principes organisationnels et méthodologiques de l’enquête, cette disposition permettra d’obtenir plus rapidement des résultats pour de petites unités géographiques.

Le canton qui demande une densification ne peut le faire que pour son territoire. Il définit la portion de territoire pour lequel la densification de l’enquête structurelle doit avoir lieu. Les densifications fixées par les cantons sont régulièrement contrôlées.

Art. 22 Densification des enquêtes thématiques

Pour les enquêtes thématiques, les cantons et les offices fédéraux intéressés peuvent demander une densification qui, en règle générale, doit être répartie de manière homogène sur le territoire cantonal. Des densifications non homogènes permettraient certes d’obtenir des résultats plus précis pour certaines régions, elles compliqueraient cependant considérablement la pondération des résultats et limiteraient la pertinence des résultats pour les cantons concernés. Seule fait ici exception l’enquête « mobilité et transports » qui, pour les besoins de la politique fédérale en matière d’agglomérations, doit produire des résultats régionalisés notamment pour les trente plus grandes agglomérations de Suisse.

L’annexe de l’ordonnance sur les relevés statistiques précise, pour chaque enquête thématique, si la densification est possible au plan cantonal ou au plan régional. La densification doit être demandée à l’OFS au plus tard neuf mois avant le début de l’enquête.

Art. 23 Densification de l’enquête Omnibus

L’enquête Omnibus ne peut pas être densifiée. Il s’agit d’un instrument d’enquête fixe, dont le questionnaire peut être adapté rapidement en fonction de l’actualité, mais dont l’échantillon reste inchangé (voir art. 2, let. h).

Art. 24 Coûts de densification

La Confédération finance le programme standard. Les coûts de densification sont entièrement à la charge de l’organe qui en passe commande. Le montant des coûts est fonction du facteur de densification.

L’OFS règle par convention avec chaque requérant les détails de la densification et les modalités de paiement. Il sera ainsi possible de trouver pour chaque canton une solution particulière qui tienne compte aussi bien des besoins de l’OFS que de la situation budgétaire du canton.