Rapport sur les résultats

Consultation 2008/10: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 13 pages

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I211-1173

TABLE DES MATIÈRES

1. Synthèse des résultats3

2. Introduction4

2.1. Situation initiale et objet de la consultation4

2.2. Participants à la consultation4

2.3. Remarques préliminaires sur la synthèse des réponses4

3. Synthèse des réponses à la consultation4

3.1. Evaluation générale du projet mis en consultation4

3.2. Principaux thèmes soulevés4

3.3. Réponses à chacune des questions du questionnaire5

3.3.1. Grandes lignes du projet5

3.3.2. Contenu du projet6

3.3.3. Option de construction de deux nouveaux éléments de réseau afin d’éliminer les goulets d’étranglement dans la région de Morges – Ecublens et dans la vallée de la Glatt8

3.3.4. Adaptation partielle de la surtaxe sur les carburants

a) afin de couvrir le surcroît des besoins ordinaires du financement spécial pour la circulation routière b) afin de réaliser de nouveaux éléments de réseau 3.3.5. Tâches prioritaires du financement spécial pour la circulation routière10

3.3.6. Autres remarques10

4. Liste des destinataires qui ont remis un avis11

4.1. Cantons11

4.2. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale11

4.3. Associations nationales11

4.4. Autres12

2/13 Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires