Rapport sur les résultats

I211-1173 • Cantons 202

• Partis 04

• Associations nationales 98

• Autres (associations et partis régionaux, communes, particuliers) 24

b) afin de réaliser de nouveaux éléments de réseau Vue d’ensemble des réponses sur l’adaptation de la surtaxe sur les carburants pour réaliser de nouveaux éléments de réseau Oui Non • Cantons 182

• Partis 04

• Associations nationales 611

• Autres (associations et partis régionaux, communes, particuliers) 25

– Les cantons approuvent en majorité une augmentation de la surtaxe sur les carburants.

Neuf cantons (SZ, SG, NW, OW, AR, FR, JU, UR, TG) soutiennent explicitement le modèle de financement de la DTAP, qui prévoit d’affecter l’augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales directement au fonds d’infrastructure et de la limiter à la durée de vie du fonds.

– Différents partis (PRD, UDC) et associations reconnaissent la grande importance de

routes nationales fonctionnelles pour la Suisse et sont prêts à mettre à disposition les moyens financiers nécessaires. Ils estiment toutefois que l’augmentation de l’impôt sur les huiles minérales n’entrera en ligne de compte que lorsque plusieurs conditions seront remplies. Ils demandent que les fonds routiers soient affectés intégralement à des tâches liées à la circulation routière, et que les réserves du financement spécial pour la circulation routière soient dissoutes et utilisées également en faveur de l’infrastructure routière. A long terme, elles souhaitent un désenchevêtrement des moyens financiers affectés au rail et à la route. Des voix isolées demandent une augmentation de la vignette autoroutière pour financer les projets routiers.

– Un canton (VS) se prononce contre une augmentation de la surtaxe sur les carburants

à cause de la crise conjoncturelle actuelle. Il propose d’augmenter progressivement l’impôt sur les carburants et l’harmoniser avec les besoins du programme d’élimination des goulets d’étranglement.

– Certains milieux consultés souhaitent que l’adaptation de la surtaxe sur les carburants

s’applique plus longtemps. L’augmentation devrait en outre rapporter un bénéfice immédiatement perceptible. Un canton (ZH) s’engage pour que l’augmentation ne s’élève pas à plus de 7 centimes par litre à long terme.

– Un canton (BS) signale qu’il n’y a en principe pas lieu de répondre automatiquement

aux nouveaux besoins par des augmentations de taxes. Il faut examiner s’il ne serait pas possible de les satisfaire de façon plus efficace et plus avantageuse. Si ce n’est pas le cas, une augmentation de la surtaxe sur les carburants pourrait constituer une approche adéquate.

– Les partis sont défavorables à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales

pour diverses raisons. Les uns demandent une planification restrictive des projets routiers si l’argent est insuffisant. Ils aspirent en outre à une redistribution fondamentale des fonds en faveur des transports publics. Les autres demandent que les fonds routiers ne soient plus utilisés pour des projets de transports publics et que les réserves disponibles du financement spécial pour la circulation routière soient d’abord entièrement épuisées.

– Une partie des associations est contre une augmentation de l’impôt sur les huiles miné-

rales. Elles jugent non porteur d’avenir de devoir remettre à plus tard des projets