Rapport sur les résultats

I211-1173

1. Synthèse des résultats

L’élément principal du projet mis en consultation était le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Le Conseil fédéral a également mis en discussion deux compléments au réseau et une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales pouvant atteindre 22 centimes par litre de carburant.

Programme d’élimination des goulets d’étranglement approuvé par la majorité des participants

Ce programme, avec sa structure modulaire et une définition quadriennale des projets, est largement approuvé par la majorité des milieux consultés. Nombre d’entre eux trouvent important que la nécessité d’agir ait été reconnue et que des mesures aient été proposées.

Certains déplorent que d’importants goulets d’étranglement subsistent sur les routes nationales malgré la mise en œuvre du programme et exigent la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires pour les éliminer.

Une minorité rejette le principe de d'aménager encore les routes nationales. Elle réclame une vue d’ensemble intermodale et la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires pour l’extension des transports publics. Elle craint que l’aménagement des routes nationales ne crée des capacités supplémentaires qui concurrencent les transports publics et vont à l’encontre de l’objectif politique du transfert modal.

Projets prioritaires et compléments au réseau largement approuvés

La majorité des milieux consultés ne conteste pas le module 1, avec ses quatre projets prioritaires Härkingen – Wiggertal, Blegi – Rütihof, mesures d’aménagement à Crissier et contournement nord de Zurich, financement compris. Les deux compléments proposés, dans la région de Morges – Ecublens et dans la vallée de la Glatt, sont aussi largement approuvés.

Demandes isolées de modifier l’ordre de priorité des projets et d’ajouter de nouveaux éléments de réseau

Plusieurs cantons directement concernés demandent des modifications du classement des projets (voir tableau sous 3.3.2). Ils demandent presque exclusivement le reclassement des projets dans un module de priorité supérieure. Ils exigent parfois d’optimiser les projets proposés ou d’éliminer les goulets d’étranglement constatés par la réalisation de nouveaux éléments de réseau et de renoncer à l’aménagement proposé de la route nationale existante.

Augmentation de l’impôt sur les huiles minérales soumise à conditions

Les cantons soutiennent en majorité une augmentation des impôts sur les huiles minérales aussi bien pour le surcroît de besoins ordinaires que pour la réalisation de nouveaux éléments de réseau. Ils sont nombreux à soutenir le modèle de la DTAP, qui prévoit d’affecter l’augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales directement au fonds d’infrastructure et de la limiter à la durée de vie du fonds.

Une autre partie des milieux consultés reconnaît la grande importance de routes nationales fonctionnelles pour la Suisse. Elle est également prête à allouer les moyens financiers nécessaires. Toutefois, elle n’envisage une augmentation de l’impôt sur les huiles minérales que si les réserves du financement spécial pour la circulation routière sont entièrement épuisées, les recettes routières à affectation obligatoire sont utilisées pour les intérêts de la route, et l’existence de besoins financiers supplémentaires pour les routes est démontrée.

Une dernière partie rejette le principe de la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires pour les routes. Elle craint que celles-ci ne concurrencent les transports publics et ne compromettent l’objectif politique du transfert modal. Une fraction de ce groupe défend une redistribution des fonds routiers en faveur des transports publics.