Rapport sur les résultats

I211-1173

2. Introduction

2.1 Situation initiale et objet de la consultation

Le 19 décembre 2008, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de mettre en consultation l’Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires. Cette consultation s’est ouverte le 19 décembre 2008 et a duré jusqu’au 17 avril 2009. Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations économiques et les organisations actives à l’échelle nationale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que d’autres milieux intéressés ont été invités à y participer.

2.2 Participants à la consultation

Au total, 172 avis ont été émis jusqu’au 17 avril 2009 (voir chap. 4) ; 25 cantons (le canton de Glaris a renoncé à prendre position), une conférence intercantonale (DTAP), 5 partis politiques nationaux, 23 associations nationales, 18 autres institutions et 90 habitants de la commune de Muri bei Bern ont participé à la consultation.

2.3 Remarques préliminaires sur la synthèse des réponses

Le texte qui suit est une synthèse des propositions, parfois détaillées, de modifications, précisions et compléments, et n’en présente que les points essentiels. Les réponses ne sont classées sous oui ou non dans les tableaux correspondants que lorsque les positions exprimées sont claires. Les commentaires concernant chaque tableau présentent les réserves éventuelles.

De nombreux milieux consultés se sont prononcés plusieurs fois sur des questions centrales : une première fois dans les considérations générales de leur avis, une deuxième fois en répondant au questionnaire et, souvent, une troisième fois dans le résumé de leur avis. Le rapport ne revient de façon détaillée sur ces réponses qu’une fois, en général dans la synthèse des réponses au questionnaire (voir chap. 3.3).

3. Synthèse des réponses à la consultation

3.1 Evaluation générale du projet mis en consultation

Les cantons, les associations favorables à la route ainsi que le PRD, le PDC et l’UDC ont réservé un accueil globalement positif au projet. Le module 1, avec ses quatre projets prioritaires, et l’allocation proposée des moyens financiers nécessaires sont en majeure partie incontestés.

Une minorité de participants composée d’associations sceptiques face à la route, des Verts et du PS rejette le projet. Elle refuse fondamentalement l’aménagement des routes nationales et demande que les moyens financiers soient affectés à des projets de transports publics.

3.2 Principaux thèmes soulevés

– Autres compléments au réseau : canton de St-Gall : ajout d’une nouvelle « rocade sud pour St-Gall » ; canton de Genève : ajout d’une nouvelle traversée du lac et renonciation simultanée à l’aménagement de la route nationale sur son territoire ; canton de Berne : ajout d’un contournement nord-ouest et renonciation simultanée à l’aménagement de l’A1 existante ; canton d’Argovie : réalisation d’un tunnel routier sous le Heitersberg, Winterthour : ajout d’un contour-