Rapport sur les résultats

Compensation plus rapide des effets de la progression à froid dans le cadre de l’impôt fédéral direct

1 Introduction

Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral a chargé le DFF de demander l’avis des cantons, des partis politiques et des associations faîtières de l’économie sur une compensation plus rapide des effets de la progression à froid (audition).

Cette audition a été ouverte le 5 décembre 2008 et a duré jusqu’au 15 janvier 2009.

Vous trouverez la liste des destinataires de la procédure d’audition en annexe.

Au total, 38 prises de position ont été déposées: 23 directeurs cantonaux des finances, 5 partis et 10 organisations économiques ont répondu.

2 Réponses envoyées

2.1 Cantons (par l’intermédiaire de leur directeur des finances)

Ont répondu les directeurs des finances des 23 cantons suivants:

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH.

2.2 Partis

Parti démocrate-chrétien suisse (PDC), Parti évangélique suisse (PEV), Parti radical-

démocratique suisse (PRD), Parti socialiste suisse (PS), Union démocratique du centre (UDC).

2.3 Associations et organisations

Economiesuisse, Union suisse des arts et métiers (USAM), Union suisse des paysans (USP), Union syndicale suisse (USS), Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse), Travail.Suisse, Conférences des villes suisses sur les impôts, Centre Patronal (CP), «Gewerbeverband des Kantons Luzern» (KGL), Union suisse des fiduciaires (USF).

3 Projet soumis à l’audition

Le projet soumis à l’audition vise à augmenter le rythme de la compensation des effets de la progression à froid. A cette fin, deux variantes ont été mises en discussion: une compensation annuelle et une compensation périodique lorsque le renchérissement a atteint

3 pour cent. La modification correspondante de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), qui devrait entrer en vigueur le 1^erjanvier 2010, devrait contenir en outre une compensation anticipée des effets de la progression à froid au 1^erjanvier 2010 en fonction du montant de l’indice suisse des prix à la consommation au 31 décembre 2008.