Rapport sur les résultats

Compensation plus rapide des effets de la progression à froid dans le cadre de l’impôt fédéral direct

4.3 Compensation des effets de la progression à froid lorsque le renchérissement a atteint 3 pour cent

Résumé

La majorité des participants à l’audition (13 cantons, 2 partis, 5 organisations) est favorable à une baisse du niveau de renchérissement à 3 pour cent. Avec cette solution, la compensation se fait plus souvent que dans le cadre de la réglementation actuelle, ce qui est nécessaire. Par ailleurs, cette solution ne comporte pas les désavantages d’une compensation annuelle, notamment la charge disproportionnée. En effet, les bénéfices et les frais

s’équilibrent. Les opposants à cette solution sont favorables soit à la compensation annuelle des effets de la progression à froid, soit à une autre solution (voir ch. 4).

Approbation de la compensation lorsque le renchérissement a atteint 3 pour cent

Cantons

AG¹, AR, BS, FR, GR, JU, LU, SO², SZ, TI, UR, ZG, ZH

Partis

PDC, PS

Organisations

Conférences des villes suisses sur les impôts, economiesuisse³, KGL, Travail.Suisse, USS

Rejet de la compensation lorsque le renchérissement a atteint 3 pour cent

Cantons

AI, BE, BL GE, NW, SG, VD

Partis

PRD, UDC

Organisations

SEC Suisse, USAM, USF, USP

4.4 Autres variantes pour la compensation des effets de la progression à froid

• Compensation lorsque le renchérissement a atteint 5 pour cent: AI, BE, NE, NW

• Compensation lorsque le renchérissement a atteint 4 pour cent: SG

• Compensation annuelle en cas de renchérissement d’au moins 1 pour cent: SH, KGL,

USF

• Compensation annuelle en cas de renchérissement d’au moins 2, voire 3 pour cent: TG