Rapport explicatif

LPMéd loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur

les professions médicales)

LOGA loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration

LPrév loi sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention)

LPTh loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médi-

caux (loi sur les produits thérapeutiques)

LRTV loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision

LSIT loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d’installations et d’appareils techni-

ques

LStup loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes

(loi sur les stupéfiants)

LSu loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur

les subventions)

LTab loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac

LTr loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le

commerce (lois sur le travail)

O ordonnance

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFROU Office fédéral des routes

OFSP Office fédéral de la santé publique

OFSPO Office fédéral du sport

OMS Organisation mondiale de la santé

Org DETEC ordonnance du 6 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de

l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Org DFE ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de

l’économie

Org DFF ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation du Département fédéral des

finances

Org DFI ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de

l’intérieur

PIB produit intérieur brut

RFA Régie fédérale des alcools

RS Recueil systématique du droit fédéral

UE Union européenne