Rapport explicatif

lement, en même temps qu’un élément déterminant des capacités fonctionnelles et de la qualité de vie.

L’amélioration de l’état de santé et l’allongement de l’espérance de vie que l’on peut observer depuis le XIX^e siècle ne s’expliquent pas uniquement par les progrès de la médecine curative. Ils découlent aussi, et pour une large part, des développements économiques et sociaux, de la stabilité étatique et des avancées réalisées dans les domaines de l’environnement, de l’hygiène et de l’éducation. La contribution de la médecine curative à l’amélioration des résultats sanitaires et de l’espérance de vie a été estimée entre 10 % à 40 % (résultats variant en fonction des modèles et méthodes utilisés, ainsi qu’en fonction du sexe), le reste de l’amélioration étant en premier lieu attribuable aux progrès accomplis au niveau des conditions et des modes de vie.

Sachant que nombre des maladies évoquées plus haut peuvent être évitées, ou du moins retardées, par un mode de vie sain et des conditions de vie salutogènes, il apparaît aujourd’hui plus que jamais nécessaire de renforcer les principes de la prévention et de la promotion de la santé au niveau politique, et de les ancrer plus solidement non seulement dans le système et la politique de santé mais aussi dans d’autres secteurs politiques (par ex. politique de l’éducation, politique économique et sociale, politique de l’environnement). C’est en effet le seul moyen de maintenir à long terme l’état de santé de la population suisse, actuellement meilleur que la moyenne en comparaison internationale.

Sur la base de ces éléments, tout le monde s’accorde à dire aujourd’hui que les investissements dans la prévention et la promotion de la santé aident aussi à renforcer les capacités fonctionnelles de la société ainsi qu’à préserver la capacité de travail de la population et la productivité de l’économie. La prévention et la promotion de la santé permettent, par voie de conséquence, de prévenir les décès prématurés et les mises à la retraite anticipée liées à la maladie, de limiter les pertes de production liées à la maladie dans les entreprises, de préserver l'autonomie des personnes âgées, et d'éviter, ou en tout cas de retarder, la dépendance aux soins. Et, comme elles renforcent la culture sanitaire de la population, elles permettent également une demande et une utilisation plus différenciées des prestations de santé, ce qui peut, à long terme, contribuer à freiner l'augmentation des coûts du système de santé.

L’objectif poursuivi à travers l’avant-projet de LPrév est de donner des bases solides à l’organisation future de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse. En particulier de renforcer la coordination et le pilotage des mesures, de clarifier la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, et de réorganiser les flux et le pilotage financiers au niveau fédéral.

1.1.2 Prévention et promotion de la santé en Suisse

Organisation et acteurs

En Suisse, de nombreux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux s’engagent à l’échelle communale, cantonale et nationale en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Tandis que la Confédération est en particulier active dans la prévention des dépendances (alcool, tabac, drogues), dans la lutte contre les maladies transmissibles, dans la prévention des accidents et maladies professionnels ainsi que dans la prévention des accidents non professionnels, les cantons et les