Rapport explicatif

Le tableau ci-dessus présente les acteurs qui, sur la base de lois fédérales, conçoivent et mettent en œuvre des mesures de prévention des maladies ou des accidents ainsi que des mesures de promotion de la santé.3

En matière de prévention et la promotion de la santé, les formes d’organisation et les modèles de collaboration sont réglés de manières très différentes en fonction des domaines et sont donc extrêmement variés. La plupart des structures organisationnelles ont une origine historique :

- La prévention des accidents et maladies professionnels est largement réglementée et bien organisée. La loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assuranceaccidents (LAA) définit le rôle des organes d’exécution de la sécurité au travail (autorités de surveillance), règle la coordination entre ces organes, l’application obligatoire des prescriptions et directives légales ainsi que le financement de mesures concrètes. L’organe central de coordination dans ce domaine est la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST).

- Dans le domaine de la prévention des accidents non professionnels, les prescriptions du droit fédéral exigent également une certaine coordination, ainsi qu’un certain niveau de collaboration avec les autres institutions de prévention et de promotion de la santé. La coordination pour l’ensemble de la Suisse est assurée par le Bureau de prévention des accidents (bpa). La coordination des mesures de prévention des accidents de la route incombe au Fonds de sécurité routière (FSR).

- Pour ce qui est de la prévention des maladies et de la promotion de la santé, l’organisation et la collaboration se révèlent plus confuses en raison notamment de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Mais il est vrai que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la fondation Promotion Santé Suisse assurent, à travers leurs programmes nationaux de prévention et leurs stratégies à long terme sur des thèmes clés, une certaine coordination dans leurs domaines de responsabilité respectifs.

Dépenses et sources de financement

En 2005, la Suisse a investi au total 51,73 milliards de francs dans son système de santé, soit 11,5 % du produit intérieur brut (PIB) enregistré cette année-là. Ces 51,73 milliards de francs ont été consacrés à hauteur de 93 % (48 milliards de francs) à la prise en charge médicale de la population et, selon les statistiques, à hauteur de 2,1 % (1,13 milliard de francs) à la prévention et la promotion de la santé. Ce dernier chiffre place la Suisse en dessous de la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui est de 2,7 %. Les pays qui se trouvent au-dessus de cette moyenne sont les Pays-Bas (5,5 %), la Hongrie (5,0 %), l’Allemagne (4,8 %), les Etats-Unis (3,9 %), la Finlande (3,8 %), la Pologne (3,4 %), le Mexique (3,3 %), l’Australie (3,1 %) et la République tchèque (2,9 %).4