Rapport explicatif

Liste des abréviations

AA assurance-accidents

AI assurance-invalidité

AIR analyse d’impact de la réglementation

al. alinéa

AMal assurance-maladie

ANP accident non professionnel

AP accident professionnel

ARCVM assurance responsabilité civile véhicules à moteur

art. article

AVS assurance-vieillesse et survivants

BGBl Journal officiel de la République d’Autriche

bpa Bureau de prévention des accidents

CE Communauté européenne

CEDH Convention européenne des droits de l’homme

CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail

CNA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

CP Code pénal suisse

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse

DFI Département fédéral de l’intérieur

EIS évaluation de l’impact sanitaire

FF Feuille fédérale

FPT fonds de prévention du tabagisme

FSR Fonds de sécurité routière

LAA loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents

LAI loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité

Lalc loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool

LAMal loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie

LAU loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et la coopération dans le

domaine des hautes écoles (loi sur l’aide aux universités)

LAVS loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants LCR loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière

LDAl loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels

(loi sur les denrées alimentaires)

LEp loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles

de l’homme (loi sur les épidémies)

let. lettre

LF loi fédérale

LFPr loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle LHES loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées

LIB loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière