Rapport explicatif

Consultation 2008/17: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé · 75 pages

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1 Grandes lignes du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Ancrage dans la politique de santé

Les mutations sociales du XXe siècle ont conduit à une modification du spectre des maladies et des causes de décès. Jusqu’au XIXe siècle, les infections étaient la principale cause de maladie et de décès prématuré. Mais depuis que les conditions sociales et d’hygiène ont évolué, et que des vaccins sont là pour empêcher certaines épidémies, les tableaux cliniques se sont fortement modifiés au sein de la population. Aujourd’hui, ce sont les maladies cardio-vasculaires et cancéreuses qui, outre les accidents et les suicides, représentent les principales causes de perte prématurée d’années de vie. Or, avec le vieillissement de la population, les effets de ces maladies sur l’état de santé de la population suisse, mais aussi sur l’évolution des coûts de santé, vont continuer de s’intensifier.

Depuis la première moitié du XXe siècle, l’idée s’est peu à peu imposée dans la littérature scientifique que la santé de l’individu ne se résume pas à une simple question de biologie humaine, mais qu’elle intègre d’autres aspects qui doivent aussi être pris en considération. En 1948, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a donné de la santé une définition qui reprend cette idée, posant les fondements nécessaires à l’établissement d’une conception globale de la santé, depuis adoptée par presque tous les pays et organisations. Cette définition présente la santé comme étant « un état de complet bien-être physique, mental et social », c’est-à-dire, et c’est là la principale raison pour laquelle elle était à l’époque révolutionnaire, comme un état allant au-delà de la simple absence de maladie.

La « Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé »2 est venue relativiser cette approche très absolue et statique de la santé. Depuis sa signature en 1986, l’accent est mis sur la nécessité de donner aux individus les moyens de prendre le contrôle de leur santé et d’améliorer celle-ci. En particulier sur l’idée que la santé ne dépend pas uniquement des conditions offertes par le système de santé, des prédispositions biologiques et génétiques, ou encore des modes de vie individuels, mais qu’elle repose sur d’autres éléments déterminants, à savoir sur la possibilité de vivre dans un climat de paix, de bénéficier de conditions de logement décentes, de s’instruire, de se nourrir convenablement, de vivre dans un environnement préservé, de compter sur une utilisation parcimonieuse des ressources naturelles, et enfin d’accéder à des soins médicaux suffisants.

Ainsi la santé au sens large se compose-t-elle de facteurs physiques, psychiques, sociaux et environnementaux. Chaque individu, handicapé ou non, construit et vit sa santé en fonction de son environnement quotidien et au fil de ses activités, en jouant, en apprenant, en travaillant et en aimant. Etre dans un bon état de santé est une condition indispensable pour s’épanouir socialement, économiquement et personnel-

2 Organisation mondiale de la santé, Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé, Genève, 1986 ; accessible par ex. sous http://www.radix.ch/d/data/data_451.pdf