Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

Les renvois entre prises de position mentionnés ci-dessous ne sont pas rapportés dans les analyses de fond :

– TG soutient la prise de position de FDK.

– BL, BS, JU et NE soutiennent la prise de position de VBGF.

– JU et NE soutiennent les prises de position de PHS et de VBGF ; OW soutient la prise de position

de PHS.

– SGdV soutient la prise de position de Städte.

– Curaviva, Hplus et TS soutiennent la prise de position de AGS.

– SAMW s’appuie sur la prise de position de PHS ; LUS, SHS et SKS s’appuient sur la prise de posi-

tion de GELIKO.

Les prises de position suivantes ont été cosignées par plusieurs organisations et institutions, sachant que les organisations dont les noms sont soulignés ont également pris position individuellement :

– La prise de position de GELIKO est signée par les organisations suivantes : aha! Centre suisse

pour l’allergie, la peau et l’asthme, AHS, KLS, Ligue suisse des personnes atteintes de maladies à tiques, LUS, RLS, Société Suisse pour la Mucoviscidose, Schweiz. Interessensgemeinschaft für Zöliakie der Deutschen Schweiz, Société Suisse du Psoriasis et du Vitiligo, SDG et SHS.

– Membres de l’Alliance pour la santé en Suisse (AGS) : ÄUS, AHS, AGTab, akj, Association Bouli-

mie Anorexie, BK, Cardio, Curaviva, FSucht, FMH, FSP, GELIKO, Hplus, KHM, KLS, Kosch, LUS, Onco, Pharma, PHS, PLANeS, PMS, Pro Juv, Radix, RLS, SAPS, SAJV, SBK, Société Suisse de Médecine de l’Addiction, SDG, SDV, SFA, SFGV, SGB, SGE, SHS, SHV, SOA, SSFS et TS.

– Membres de l’Alliance des ONG « alimentation, activité physique et poids corporel » (NGO-A) :

Cardio, FOS, KLS, Nutrinet, PHS, Radix, SAPS et SGE.

– Membres de l’Alliance de l’économie pour une politique de prévention modérée (AWMP) : Brau,

ECON, EV, Fédération suisse des vignerons, Gastro, SAV, SBauerV, Association suisse pour la communication visuelle, SGV, SOV SSV, SVM, SWerb, Swiss Retail Federation, Fédération suisse des importateurs et du commerce de gros, Association suisse des fabricants de cigares et VSW.

2.1 Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé

2.1.1 Analyse statistique

Sur les 230 prises de position reçues concernant l’avant-projet LPrév, 9 n’exprimaient un avis que sur des articles précis sans se prononcer sur la loi en tant que telle.² Les résultats de l’analyse statistique des 221 autres prises de position sont synthétisés dans le tableau 2 ci-après (cf. chiffres détaillés en annexe 4). Globalement, ces dernières se divisent en trois catégories :

– Prises de position favorables : les participants concernés approuvent explicitement la promulgation

d’une loi sur la prévention et sont globalement d’accord avec les objectifs et l’orientation générale de l’avant-projet.

– Prises de position émettant des réserves / demandant un remaniement en profondeur : les partici-

pants concernés partagent l’avis du Conseil fédéral sur la nécessité de créer des bases légales pour renforcer la prévention et la promotion de la santé, mais expliquent que l’orientation générale des avant-projets proposés ne correspond pas à leurs attentes.

– Prises de position défavorables : les participants concernés s’opposent purement et simplement à

la promulgation d’une loi sur la prévention.