Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

2 Synthèse des résultats

Les deux avant-projets de loi ont été soumis à l’avis des organisations consultées systématiquement en vertu de l’art. 4, al. 2, let. a à d, de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (loi sur la consultation, LCo)¹ ainsi qu’à celui d’autres organisations.

Au total, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a reçu 150 réponses et prises de position des organisations consultées. L’ensemble des cantons a répondu à la consultation, de même que 8 partis politiques et 114 autres organisations et institutions. Parmi les organisations consultées, 5 (ACS, hepa, NDA, SGG et SKBS) ont formellement renoncé à se prononcer. En revanche, l’OFSP a reçu 85 prises de position spontanées d’organisations et de particuliers (5 prises de position) non consultés au départ (cf. tableau 1 ci-dessous ; cf. chiffres détaillés en annexe 3).

Tableau 1 : Aperçu général des réponses reçues

Nombre total Prises de Réponses de réponses Catégorie Consultés position

consultés et prises de non-consultés position Cantons 26 2626

Partis politiques 14 88

Autres organisations 170 116 80196

Particuliers 55

Total 210 150 85235

Les organisations qui suivent, dont la plupart sont actives au niveau cantonal ou régional, se sont explicitement ralliées aux prises de position d’autres participants et ne sont mentionnées dans la suite du rapport que dans les analyses statistiques et pas dans les analyses de fond :

– CBR se rallie à la prise de position de BK.

– LU AG se rallie à la prise de position de LUS.

– FDG, KL FR, LU FR et LU LU se rallient à la prise de position de GELIKO.

– BDG, DGO, DG RB et SoDG se rallient à la prise de position de SDG.

– SHV ZH se rallie à la prise de position de SHV.

– SGCI se rallie à la prise de position d’ECON.

Les organisations qui suivent se rallient explicitement dans leurs prises de position aux réponses d’autres participants mais sont malgré tout mentionnées séparément dans les analyses statistiques et dans les analyses de fond, et ce, du fait de leur importance :

– AFG, HS LU, ISPM BE, ISPM VD, KHM, NEK, NICER et Pharma se rallient à la prise de position

de PHS.

– DCHL se rallie à la prise de position de FSucht ; BSS et EVS se rallient à la prise de position de

SVBG.

– ANCV, SEVS, VinCH et VSW ont remis des prises de position identiques.

– SDG et SGED ont remis des prises de position identiques.

– Nutrinet et SAPS ont remis des prises de position identiques.