Projet et rapport
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages
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2.2.1.2 Objectifs de l’UE-27
L’UE entend jouer un rôle de leader au plan mondial et faire avancer la protection globale du climat.33 Le Parlement européen34 et les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au Conseil européen35 se sont prononcés au printemps 2007 en faveur de l’élaboration d’une stratégie intégrée en matière de climat et d’énergie. Ils ont souligné que les pays industrialisés devaient continuer à être des pionniers en matière de politique climatique internationale. C’est pourquoi, dans le cadre des négociations internationales, l’UE propose de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 202036, ceci à condition que d’autres pays industrialisés s’engagent à atteindre les mêmes objectifs et que les pays en développement dont l’économie est plus avancée s’engagent à contribuer dans des proportions correspondant à leurs possibilités et à leur responsabilité.
Jusqu’au terme d’un accord global et détaillé pour la période postérieure à 2012, et nonobstant la position qu’elle adoptera dans les négociations internationales, l’UE s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 d’ici à 2020. De plus, le Parlement37 et le Conseil européen38 ont approuvé l’objectif visant à porter à 20% au moins d’ici à 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale.
2.2.1.3 Répartition de l’objectif de réduction des émissions
La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un train de mesures permettant de mettre en œuvre les engagements pris par le Conseil européen39 concernant la protection du climat et la promotion des énergies renouvelables. Les objectifs fixés dans les propositions de la Commission40 sont réalisables dans l’UE du point de vue technologique et économique.
L’objectif de réduction des émissions doit être réparti entre les secteurs inclus dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) et les autres secteurs. Dans les secteurs couverts par le SCEQE, tels que l’industrie électrique, la réduction demandée sera plus importante parce que le coût des réductions dans ces
33 Questions et réponses concernant la proposition de la Commission relative à la répartition de l'effort, document n° MEMO/08/34: http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/34&format=HTML&age d=0&language=FR&guiLanguage=fr
34 Résolution du Parlement européen sur le changement climatique du 14 février 2007 (P6_TA(2007)0038: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P6-TA-2007- 0038+0+DOC+PDF+V0//FR
35 Conseil de l’Union européenne, sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du 8/9 mars 2007, Conclusions de la présidence: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/93141.pdf
36 Questions et réponses concernant la proposition de la Commission relative à la répartition de l'effort, document n° MEMO/08/34: http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/34&format=HTML&age d=0&language=FR&guiLanguage=fr
37 Parlement européen, Projet de rapport, document n° PR\722155DE.doc: http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pr/722/722155/722155fr.pdf
38 Conseil de l’Union européenne, sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du 8/9 mars 2007, document n° 7224/1/07, Conclusions de la présidence: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/93141.pdf
39 Conseil de l’Union européenne, sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du 8/9 mars 2007, Conclusions de la présidence: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/93141.pdf
40 Commission staff working document, Impact Assessment, document n° sec(2008)85/3: http://ec.europa.eu/governance/impact/docs/ia_2008/sec_2008_0085_en.pdf