Projet et rapport

secteurs tend à être moins élevé que dans la plupart des autres secteurs. Pour atteindre un objectif de réduction de 20% d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre au sein du SCEQE doivent être réduites d’au moins 21% par rapport à leur niveau de 2005, ce qui correspond à une réduction d’environ 27% par rapport à 1990. Les secteurs non couverts par le SCEQE (trafic, bâtiments, petites entreprises industrielles, déchets, agriculture) devront dans l’ensemble fournir, d’ici à 2020, une réduction de 10% par rapport à leur niveau de 2005, soit environ 17% par rapport à 1990.

La Commission européenne⁴¹ propose que la répartition de l’effort de réduction des émissions au sein des Etats membres dans les secteurs non couverts par le SCEQE soit principalement liée au PIB par habitant. Chaque Etat membre se verrait attribuer un objectif de réduction exprimé en pourcent, la moyenne de l’ensemble de ces objectifs étant de moins 10% par rapport à 2005. Les objectifs de réduction fixés pour les différents pays se situent dans une fourchette comprise entre moins 20% et plus 20% par rapport à 2005. Les pays comparables à la Suisse comme le Luxembourg, le Danemark ou l’Irlande, qui ont un PIB élevé par habitant, devraient réaliser un objectif de réduction de 20%. En revanche, les pays ayant un PIB par habitant plus faible auraient le droit d’émettre plus qu’en 2005, leur croissance économique comparativement plus élevée entraînant probablement plus d’émissions dans des secteurs tels que le trafic. La proposition de la Commission concernant la répartition de l’effort doit être finalisée d’ici à fin 2008.

Objectif:

--20 % par rapport à 1990

--14 % par rapport à 2005

SCEQE Secteurs hors SCEQE -- 21 % par rapport -10 % par rapport à 2005- à 2005

Objectifs pour les 27 EM dans une fourchette de27 Member State targets, stretching from -20% à +20%-20% to +20%

Figure 2: Objectifs de réduction des émissions de l’UE pour 2020 (SCEQE et répartition de l’effort).⁴²