Rapport sur les résultats

7.2.1 Prescriptions en matière d’émissions pour les voitures de tourisme

Les mesures techniques proposées pour les véhicules sont controversées. Seule l’UDC se prononce contre des prescriptions en matière d’émissions pour les voitures de tourisme dans sa prise de position.

economiesuisse, 11 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, IGEB, CPT, SSIC, FTS, VSIG, ZPK), l’ASIG ainsi que 2 organisations de transport (auto-suisse, routesuisse) veulent que l’effet des mesures librement consenties par les importateurs de voitures soit pris en compte lors de la définition de la réduction à atteindre.

Neuf cantons (BL, BS, GE, JU, NE, OW, SO, UR, ZH), la CdC, 3 partis (PCS, PDC, PS), 5 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, SAB, USAM, Union des Villes, Travail.Suisse), 4 associations de l’économie (Chambre de commerce des deux Bâle, FST, ASA, VSIG), 2 organisations du secteur de l’énergie (SSG, ASIG), une organisation de protection de l’environnement (KlimaBündnis-Städte), une organisation de transport (Cargo Forum), 3 entreprises (Coop, Fortisa SA, KWT) et 4 autres participants à la consultation (Académies des sciences, CFHA, Ville de Bethoud, Ville de Zurich) considèrent explicitement les prescriptions en matière d’émissions pour les voitures de tourisme comme une mesure de politique climatique à privilégier. Le canton de GE ainsi que la plupart des membres de l’Alliance du Climat (Les Verts, SEV, ATE, SES, SSES, Initiative des Alpes, Greenpeace, Initiative pour le climat, WWF, groupe de travail Tourisme et développement, oeku, SKF, ASH) et l’alliance elle-même se prononcent en outre en faveur d’une extension de ces mesures aux véhicules utilitaires et aux camions. L’Union des Villes, KlimaBündnis-Städte, la Ville de Bethoud et la Ville de Zurich relèvent qu’il y a lieu de prendre en compte la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants lors de la définition des prescriptions en matière d’émission.

Le PCS, 18 membres de l’Alliance du Climat (Les Verts, aefu, Alliance Sud, Initiative des Alpes, groupe de travail Tourisme et développement, Pain pour le prochain, Greenpeace, oeku, Pro Natura, Pro Velo, SES, SEV, SKF, SSES, ASH, ATE, Initiative pour le climat, WWF), l’alliance elle-même et 2 entreprises (Fortisa SA, KWT) sont d’avis que les prescriptions en matière d’émissions peuvent être réalisées par le biais d’un système de certificat. Pour la Chambre de commerce des deux Bâle et Cargo Forum, ces prescriptions doivent être couplées à un négoce de certificats d’efficacité.

Le PS et 2 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, USAM) approuvent expressément le fait que les prescriptions de l’UE soient reprises dans la loi. VSIG et 3 organisations de transport (auto-suisse, routesuisse, TCS) se prononcent en faveur des prescriptions en matière d’émissions et saluent (excepté le TCS) le fait que. par ce biais, les importateurs de véhicules privés sont également mis face à leurs responsabilités.

Peu de participants à la consultation se prononcent sur la valeur limite à fixer pour les émissions. La Ville de Zurich ainsi que KlimaBündnis-Städte demandent une valeur limite « nettement en dessous de 100 g ». Le Centre Patronal et l’USAM estiment qu’il faut reprendre rigoureusement les prescriptions de l’UE, donc la valeur limite de 130 g de CO2/km. VSIG, auto-suisse et routesuisse demandent en revanche que l’on tienne compte du « cas particulier suisse » lors de la détermination de la valeur limite pour la Suisse.

7.2.2 Autres mesures dans le domaine du trafic

economiesuisse, 11 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, IGEB, CPT, SSIC, FTS, VSIG, ZPK), l’ASIG, 7 organisations de transport (ACS, UPSA, ASTAG, autosuisse, IG Wirtschaft und Verkehr, routesuisse, TCS) ainsi que les Académies des sciences se prononcent en faveur d’incitations fiscales pour les véhicules à faibles émissions. Tous ces participants, à l’exception de l’ASTAG, d’IG Wirtschaft und Verkehr, du TCS et des Académies des sciences, sont d’avis qu’il faut fixer une augmentation de 10 % de la proportion de véhicules à faibles