Rapport sur les résultats

Seul noé21 rejette le maintien des mesures librement consenties par l’économie et demande que les entreprises soient intégrées sans exception dans le système d’échange de quotas d’émission.

Trois partis (PCS, Les Verts, PS), 2 organisations du secteur de l’énergie (SES, SSES), 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 3 organisations de transport et 6 autres participants à la consultation espèrent que des mesures volontaires supplémentaires (consenties notamment par des acteurs privés) génèrent de quotas d’émission pouvant être négociés au plan international.

8.2 Exemption sur demande

Swissmem ainsi que 4 organisations et entreprises du secteur de l’énergie soulignent que l’effet d’une taxe d’incitation est augmenté par la possibilité d’en être exempté.

En ce qui concerne les critères d’exemption, 5 cantons (AG, AI, BL, LU, VD) souhaitent l’élaboration d’un catalogue avec une réglementation des exceptions pour les secteurs économiques à forte intensité énergétique.

economiesuisse, 11 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, IGEB, SSIC, Swissmem, FTS, VSIG, ZPK), une organisation du secteur de l’énergie ainsi que 2 organisations de transport demandent en revanche que les règles en vigueur actuellement pour l’exonération de la taxe ne soient pas modifiées. Elles rejettent en particulier la désignation des branches économiques concernées par le Conseil fédéral parce qu’elle équivaudrait à une présélection. Elles demandent en outre (avec l’Asitec mais à l’exception de Swissmem) que le risque de délocalisation fasse partie des critères d’évaluation en vue d’une exemption de la taxe.

S’agissant des objectifs futurs, les Verts, 2 organisations du secteur de l’énergie, 5 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 2 organisations de transport ainsi que 4 autres participants à la consultation demandent qu’ils soient nettement renforcés.

economiesuisse, 13 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, constructionsuisse, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, IGEB, CPT, SSIC, FTS, VSIG, Asitec, ZPK), une organisation du secteur de l’énergie ainsi que 2 organisations de transport souhaitent en revanche que les objectifs soient fixés en prenant comme référence ceux de l’UE et qu’ils tiennent compte de la croissance prévisionnelle de la production.

Deux organisations de l’économie (constructionsuisse, FROMARTE) demandent en outre que les prestations fournies jusqu’à présent soient prises en considération lors de la détermination de l’objectif.

La COMCO souligne le risque que les petites entreprises dont les émissions de CO2 sont faibles puissent notamment être désavantagées sous l’angle du droit de la concurrence par rapport aux grandes entreprises en raison des frais administratifs relativement élevés de la procédure d’exemption. hotelleriesuisse demande à cet effet que les groupements de PME puissent continuer à être exemptés de la taxe sur le CO2.

Le HEV demande en outre que les propriétaires fonciers puissent aussi se grouper afin de pouvoir être exemptés de la taxe sur le CO2.

Par ailleurs, l’UTP et CarPostal veulent éviter tout désavantage concurrentiel pour les transports publics. Dans cet esprit, LITRA demande que le trafic routier et la navigation soient exemptés de la taxe sur le CO2.