Rapport sur les résultats

9 Autres mesures

9.1 Consigne sur les substances stables dans l’air

9.1.1 SF6

La consigne sur le SF6 est rejetée par l’UDC, economiesuisse, 4 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, FH, Swissmem), 3 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (BKW, swisselectric, AES), 2 entreprises (AREVA, Siemens) et un autre participant à la consultation. Ces participants relèvent que la solution actuelle adoptée en Suisse est un modèle au plan international et demandent qu’elle soit maintenue. A l’exportation, la consigne augmente le prix de vente des installations, ce qui entraîne un désavantage concurrentiel sans pour autant diminuer les émissions de SF6 tout au long de la durée de vie importante (40 à 50 ans) des équipements.

Swissmem, 3 organisations du secteur de l’énergie (BKW, swisselectric, AES) et Siemens relèvent en outre le risque accru de mauvais usage (en cas de vol) et l’augmentation des coûts de sécurité qu’ils entraînent.

9.1.2 Généralités

Seules le SAB et la FST soutiennent l’idée d’une consigne sur les gaz à effet de serre synthétiques.

La SSIC, Swissmem et 2 entreprises (AREVA et Siemens) demandent que l’on examine si la solution de branche pour le SF6 pourrait s’appliquer à d’autres gaz. Un autre participant à la consultation souhaite que la consigne soit limitée aux gaz synthétiques pour lesquels il n’existe pas de solution de branche.

La SSIC et 3 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (BKW, swisselectric, AES) rejettent l’introduction d’une consigne sur tous les gaz à effet de serre synthétiques car elles (excepté la SSIC) doutent de son efficacité.

Swissmem, 3 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (BKW, swisselectric, AES) ainsi que Siemens critiquent en outre le fait que le montant de la consigne n’ait pas encore été fixé.

9.2 Autres prescriptions en matière d’émissions

Trois partis (PCS, Les Verts, PS), la SIA, 3 organisations du secteur de l’énergie, 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 3 organisations et entreprises de transport, 4 entreprises ainsi que 6 autres participants à la consultation soulignent que la mise en œuvre des potentiels de réduction à des coûts négatifs requiert non seulement un prix notable du CO2, mais également des directives et des normes.

Le canton de BL et la CdC soutiennent les prescriptions en matière d’efficacité énergétique et de consommation d’énergie à condition qu’elles n’aient aucune incidence budgétaire.

La DTAP relève la compétence de la Confédération en ce qui concerne les prescriptions s’appliquant aux appareils et aux machines et demande qu’elle fasse plus dans ce domaine. Trois associations de l’économie (Chambre de commerce des deux Bâle, SIA, ASA) et une organisation de transport souhaitent que des exigences minimales soient fixées pour les appareils électroniques.

Trois entreprises sont favorables à des prescriptions en matière d’émissions dans la mesure où le potentiel de réduction économique ne peut pas être épuisé à l’aide d’instruments d’économie de marché.