Rapport sur les résultats

economiesuisse, 13 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, IGEB, SSIC, ASA, Swissmem, FTS, VSIG, VSMR, ZPK), ASIG, ainsi que 6 organisations et entreprises de transport demandent une démarche sectorielle globale. Plusieurs de ces participants soulignent que, sans harmonisation internationale, des prescriptions en matière d’émissions pourraient entraîner un exode des producteurs vers des pays moins exigeants dans ce domaine. De plus, une démarche coordonnée au plan mondial aurait aussi pour effet de favoriser le transfert de technologies vers les pays en développement. C’est pourquoi beaucoup souhaitent que les efforts d’harmonisation au plan international soient poursuivis.

9.3 Mesures supplémentaires

Trois partis (Femmes PDC, Les Verts, PS), la SKS, 4 organisations du secteur de l’énergie, 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 2 organisations de transport et 7 autres participants à la consultation (Académies des sciences, entre autres) souhaitent encourager l’information, la sensibilisation et les conseils spécifiquement axés sur le climat, ainsi que la formation et la formation continue dans ce domaine (la PCS et la SSG privilégient également ce dernier aspect).

Le SAB, 4 associations de l’économie (Industrie du bois, Lignum, ASEFOR, Economie forestière) et la SFS demandent que l’effet de puits de CO2 du bois soit utilisé et que l’on tienne compte du bois utilisé dans les bâtiments en tant que puits carbone dans le cycle de la civilisation. Ces participants, ainsi que le canton de FR, estiment que les propriétaires de forêts doivent être indemnisés pour ces prestations; ces indemnisations seraient versées dans un fonds destiné à des mesures de sylviculture visant à adapter la forêt aux changements climatiques.

Trois partis (PCS, Les Verts, PS), 2 organisations du secteur de l’énergie, 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 2 organisations de transport et 6 autres participants à la consultation souhaitent que la prestation de la forêt soit indemnisée au plan international. Ces participants, de même qu’une autre organisation du secteur de l’énergie, considèrent également que les forêts devraient être protégées au plan international. Ils soulignent en outre tous la nécessité de mettre sur pied des projets de protection des forêts; ces projets ne devraient toutefois pas être pris en compte en tant que prestation de réduction.

Pro Natura demande que le stockage du CO2 dans les marais soit examiné dans le cadre des discussions internationales. Toutefois, les projets de protection des marais ne doivent pas non plus être pris en compte en tant que projets de réduction ou de compensation.

Le PS demande en outre une écologisation du système fiscal. L’UDC considère que les incitations fiscales constituent un facteur important pour atteindre des objectifs de politique environnementale.