Rapport sur les résultats

10 Recherche et innovation

Douze cantons (AR, BE, BS, FR, GE, GR, JU, NE, SO, TI, UR, VS), 7 partis (PCS, Femmes PDC, PES, Verts libéraux, Les Verts, PS, ufs), 6 associations et organisations faîtières (FRC, SAB, USS, SKS, Union des Villes, Travail.Suisse), 15 associations de l’économie (FROMARTE, Industrie du bois, hotelleriesuisse, ISOLSUISSE, Lignum, öbu, USP, SIA, FST, suissetec, ASEP, ASA, ASEFOR, ASET, Economie forestière), 13 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 12 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 7 organisations et entreprises de transport, 13 entreprises ainsi que 25 autres participants à la consultation soutiennent l’encouragement des innovations respectueuses du climat grâce à des ressources publiques supplémentaires.

De nombreux partisans de ces mesures soulignent que les nouvelles idées ont besoin d’aides au démarrage, que la capacité d’innovation est une des forces de la Suisse, reconnue au plan international, que cet encouragement a pour effet de renforcer l’emploi en Suisse et qu’il présente des avantages pour la recherche et la place économique suisse, que le développement de technologies respectueuses du climat permet de créer des places de travail et qu’il générera de nouvelles possibilités d’exportation.

Trois cantons (NW, SG, OW) et 2 associations de l’économie (constructionsuisse, USM) soutiennent ces mesures avec certaines réserves. constructionsuisse et l’USM souhaitent que ces aides soient accordées dans le cadre des ressources disponibles et allouées en tenant compte du principe de finances publiques saines. NW et SG demandent que les innovations subventionnées n’aient pas d’effets négatifs importants dans d’autres domaines et qu’elles n’entraînent pas des effets incitatifs non désirés. OW veut que le financement s’effectue à partir de la taxe sur le CO2 et non du budget général de la Confédération.

Trois cantons (BL, ZG, ZH), la CdC, 3 partis (UDF, PLR, UDC), 5 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, economiesuisse, FER, HEV, USAM), 14 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, SSE, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, Chambre de commerce des deux Bâle, IGEB, CPT, SSIC, FTS, VSIG, Asitec, ZPK), 10 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (UP, entre autres), 8 organisations et entreprises de transport ainsi qu’une entreprise rejettent ce type d’initiatives d’encouragement faisant appel à des ressources publiques supplémentaires. Les objections les plus souvent soulevées sont que la recherche et l’innovation sont déjà suffisamment encouragées dans d’autres domaines, que la Confédération devrait se concentrer sur les activités d’encouragement de la recherche et de l’innovation qui existent en dehors de la loi sur le CO2 et qu’une influence politique dans l’octroi des moyens a des effets négatifs.

La Chambre de commerce des deux Bâle se prononce en faveur d’initiatives ciblées encourageant des innovations respectueuses du climat mais souhaite néanmoins que ce type d’initiatives ne soit pas lié à une augmentation de la quote-part de l’Etat. Le canton de ZH demande que les utilisations respectueuses de l’environnement et les innovations correspondantes soient initiées par des taxes d’incitation sans incidence sur la quote-part de l’Etat.

Economiesuisse, 11 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, IGEB, CPT, SSIC, VSIG, Asitec, ZPK), une organisation du secteur de l’énergie et 2 organisations de transport demandent la suppression de l’art. 23 P.

Huit cantons (AG, AI, GL, LU, SH, SZ, TG, VD), la DTAP, 2 partis (PDC, PSL), 2 associations et organisations faîtières (Association des Communes, ASLOCA), 6 associations de l’économie (Forum PME, Swissmem, usic, ASED, VSMR, VSSV), 3 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 2 organisations de protection de l’environnement, 3 organisations et entreprises de transport, 3 entreprises, ainsi que 7 autres participants à la consultation (Académies des sciences, entre autres) ne prennent pas position sur ce point.