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Consultation 2008/36: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 9 pages
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III
La présente modification entre en vigueur le ... 2009.
... 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, ...
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova