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Consultation 2008/36: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 9 pages

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2 Stations de transformation

Ch. 22

22 Définitions

1 Une installation comprend toutes les parties conductrices d’une station de transformation, liaisons à basse tension et distributeur à basse tension compris.

2Ne concerne que le texte italien.

Ch. 26

26 Modifications d’anciennes installations

Lorsqu’une ancienne installation est modifiée, l’autorité accorde des dérogations aux exigences de l’art. 9, al. 1, lorsque la condition du ch. 25, al. 2, est remplie.

3 Sous-stations et postes de couplage

Ch. 32

32 Définitions

1 Une installation comprend toutes les parties d’une sous-station ou d’un poste de couplage sous haute tension.

2 Par modification d’une installation, on entend l’augmentation de la puissance nominale, le déplacement ou l’extension de parties sous haute tension.

Ch. 36

36 Modifications d’anciennes installations

Lorsqu’une ancienne installation est modifiée, l’autorité accorde des dérogations aux exigences de l’art. 9, al. 1, lorsque la condition du ch. 35, al. 2, est remplie.