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Consultation 2008/36: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 9 pages
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Ch. 62
62 Définitions
1 Un groupe d’antennes comprend toutes les antennes émettrices pour les applications de radiocommunication au sens du ch. 61 fixées sur un mât ou sur le toit ou la façade d’un bâtiment. Ne sont pas comprises les antennes dont l’ERP est inférieure à 6 W, éloignées de plus de 5 m de l’antenne émettrice la plus proche.
2 Une installation comprend tous les groupes d’antennes émettant dans des conditions de proximité spatiale, indépendamment de l’ordre dans lequel ils sont construits ou modifiés.
3 Deux groupes d’antennes émettent dans des conditions de proximité spatiale lorsqu’au moins une antenne de chaque groupe se trouve dans le périmètre de l’autre groupe.
4 Le périmètre d’un groupe d’antennes est une surface horizontale formée par les cercles de rayon r autour de chaque antenne du groupe d’antennes. La valeur du rayon r, exprimée en mètres, se calcule selon la formule: r = F ERP .
90
Explication des symboles:
a. F : facteur de fréquence. Il vaut:
1. 2,5 pour les groupes d’antennes, qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 900 MHz ou dans des gammes de fréquence plus basses,
2. 1,5 pour les groupes d’antennes, qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 1800 MHz ou dans des gammes de fréquence plus élevées,
3. 2,0 pour tous les autres groupes d’antennes;
b. ERP90: ERP cumulée, exprimée en W, émise par les antennes d’un groupe d’antennes dans un secteur azimutal de 90°. Le secteur azimutal déterminant est celui dans lequel est émise l’ERP cumulée la plus élevée.
5 Par modification d’une installation, on entend:
a. la modification de l’emplacement d’antennes émettrices;
b. le remplacement d’antennes émettrices lorsqu’il implique, dans le mode d’exploitation déterminant, une augmentation de l’intensité de champ électrique dans des lieux à utilisation sensible;
c. l’extension par ajout d’antennes émettrices;
d. l’augmentation de l’ERP au delà de la valeur maximale autorisée; ou
e. la modification des directions d’émission au delà du domaine angulaire autorisé.