Projet

Ch. 64, let. a et b

64 Valeur limite de l'installation

La valeur limite de l’installation pour la valeur efficace de l’intensité de champ électrique est de:

a. 4,0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 900 MHz ou dans des gammes de fréquence plus basses;

b. 6,0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 1800 MHz ou dans des gammes de fréquence plus élevées;

7 Stations émettrices pour la radiodiffusion et d'autres applications de radiocommunication

Ch. 71, al. 1

71 Champ d'application

¹ Les dispositions du présent chiffre s’appliquent aux émetteurs pour la radiodiffusion et les autres applications de radiocommunication qui présentent, dans le mode d’exploitation déterminant au sens du ch. 73, une puissance apparente rayonnée (ERP) totale d’au moins 6 W et qui émettent au moins pendant 800 heures par an du même endroit.

Ch. 72

72 Définitions

¹ Une installation comprend toutes les antennes émettrices pour les applications de radiocommunication au sens du ch. 71 fixées sur un mât ou émettant dans des conditions de proximité spatiale.

² Par modification d’une installation, on entend:

a. la modification de l’emplacement d’antennes émettrices;

b. le remplacement d’antennes émettrices lorsqu’il implique, dans le mode d’exploitation déterminant, une augmentation de l’intensité de champ électrique dans des lieux à utilisation sensible;

c. l’extension par ajout d’antennes émettrices;

d. l’augmentation de l’ERP au delà de la valeur maximale autorisée; ou

e. la modification des directions d’émission au delà du domaine angulaire autorisé.