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Consultation 2008/36: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 9 pages
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a. pour les lignes électriques aériennes: le courant permanent maximal admissible, calculé selon l’état de la technique à une température ambiante de 40 °C avec un vent de 0,5 m/s;
b. pour les lignes électriques en câbles: le courant permanent maximal admissible, calculé selon l’état de la technique, notamment selon la norme IEC 602872.
3 Dans l’arrêté d’approbation des plans, l’autorité peut fixer une valeur de courant déterminant inférieure à celle de l’al. 2.
Ch. 15, al. 2, let. a
15 Nouvelles installations
2 L’autorité accorde des dérogations lorsque le propriétaire de l’installation prouve:
a. que l’ordre des phases est optimisé, dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation, de telle manière que la densité de flux magnétique soit minimisée à l’extérieur du tracé dans le mode d’exploitation déterminant; et
Ch. 16, al. 1
16 Anciennes installations
1 Lorsque le rayonnement émis par une ancienne installation dans son mode d’exploitation déterminant dépasse la valeur limite de l’installation dans les lieux à utilisation sensible, l’ordre des phases doit être optimisé, dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation, de telle manière qu’en ces lieux, la densité de flux magnétique soit minimisée.
Ch. 17
17 Modifications d’anciennes installations
Lorsqu’une ancienne installation est modifiée, l’autorité accorde des dérogations aux exigences de l’art. 9, al. 1, lorsque les conditions du ch. 15, al. 2, sont remplies.
2 International Standard IEC 60287, Electric cables – Calculation of the current rating. Source: Electrosuisse (www.electrosuisse.ch)