Rapport explicatif

Consultation 2008/50: Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie) · 12 pages

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Annexe : Chiffres clés du modèle tarifaire

1. Personnel universitaire et autre personnel du laboratoire mandaté : méthode d’évaluation Chef du laboratoire ou autre personnel universitaire

Valeur de référence : 207 000 francs (correspond au chiffre de référence indiqué dans TARMED pour le médecin)

ƒ Journées de travail par an : 208,7

ƒ Heures de travail par semaine : 46

ƒ Heures de travail par jour : 9,2

ƒ Temps de travail annuel brut : 115 200 minutes (arrondi)

ƒ Productivité de base : 90 %

ƒ Temps de travail annuel net : 103 680 minutes

ƒ Base de coût : 2 francs (exactement : 1 fr. 9965 pour une productivité de base de 90 %)

Outre la productivité de base, nous avons défini des taux de productivité particuliers pour certains modules de temps dans le cas de la validation médicale, particulièrement exigeante (85, voire 80 %).

Personnel de laboratoire diplômé

Valeur de référence : 90 000 francs (une vérification sur la base des données fournies par une chaîne de laboratoires en Suisse a confirmé ce chiffre)

ƒ Journées de travail par an : 214

ƒ Heures de travail par semaine : 42

ƒ Heures de travail par jour : 8,4

ƒ Temps de travail annuel brut : 107 856 minutes

ƒ Productivité standard : 90 % (pour le personnel qualifié et les cadres à l’hôpital, une recherche d’INFRA a conclu à une absence journalière de productivité équivalant à 101 minutes, dont 32 réellement non productives et 69 indirectement productives. On ne peut pas transposer ces chiffres tels quels, surtout pour le temps indirectement non productif, des cadres hospitaliers au personnel chargé des analyses dans un laboratoire, entre autres parce que l’activité de laboratoire habituelle n’implique pas de contact direct avec les patients. Proposition : pour les données de temps, prendre les composantes compatibles avec l’activité de laboratoire, soit 18 minutes ; on obtient ainsi un temps non productif total par journée de travail de 50 minutes (au lieu des 101 minutes d’INFRA). Ces 50 minutes donnent, pour 504 minutes de temps de travail journalier, une productivité de 90,0794 %, soit, arrondi, 90 %)

ƒ Temps de travail annuel net : 97 070 minutes (arrondi ; exact : 97 070,4 minutes)

ƒ Base de coût : 0 fr. 93 (exactement : 0 fr. 9272)

Seul le personnel diplômé est pris en compte dans le fonctionnement du laboratoire. Une évaluation de l’Association suisse du personnel de laboratoire FLB/SLV (industrie chimique) arrive, pour des positions et une formation comparables, à un salaire moyen d’environ 78 600 francs pour les groupes d’âge allant de 31 à 45 ans (Suisse entière, 2005), ce qui correspond à un coût du travail d’environ 92 800 francs.

Personnel donnant lieu à des coûts indirects (compté de la même manière que le personnel diplômé)

Cadres (finances et comptabilité, controlling, etc.)

ƒ Valeur de référence : 118 000 francs (une vérification sur la base d’une étude portant sur les revenus des laboratoires industriels a confirmé que l’on peut déduire ce chiffre pour les cadres)

ƒ Journées de travail par jour : 214

ƒ Heures de travail par semaine : 42

ƒ Heures de travail par jour : 8,4

ƒ Temps de travail annuel brut : 107 856 minutes

ƒ Productivité standard : 90 %

ƒ Temps de travail annuel net : 97 070 minutes (arrondi ; exact : 97 070,4 minutes)

ƒ Base de coût : 1 fr. 22 (exactement : 1 fr. 2156)