Rapport explicatif

Consultation 2008/50: Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie) · 12 pages

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nombre d’analyse par mandat qui étaient nécessaires pour pouvoir déduire du niveau des échantillons des paramètres pertinents pour le niveau des calculs.

• Evaluation des coûts occasionnés par les autres analyses : pour évaluer les autres ana-

lyses, nous nous sommes basés sur l’estimation des experts (charges – personnel et réactifs

– supérieures ou inférieures à celles de l’analyse principale correspondante). Pour l’évaluation en termes de points, nous avons utilisé le rapport entre l’analyse principale et les autres analyses dans le tarif existant, mais uniquement comme base quantitative, lorsque ce rapport allait dans le même sens que l’évaluation de l’expert.

• Coûts indirects : les coûts indirects sont pris en compte dans la taxe de mandat, dans le

module début et le module fin (= coûts indirects dus au laboratoire proprement dit, compris dans le tarif de l’analyse) ainsi que dans la productivité du personnel universitaire et du personnel du laboratoire.

• Garantie de qualité : la garantie de la qualité est elle aussi prise en compte plusieurs fois :

dans le tarif de l’analyse, par le biais des modificateurs (contrôles, enquêtes externes de contrôle de qualité), dans la taxe de mandat (frais de certification et de re-certification), dans le temps de travail annuel du personnel universitaire (80 heures de perfectionnement par an) et dans la productivité (trois jours par an pour l’initiation aux nouvelles techniques et pour la participation à des projets de garantie de la qualité).

• Garantie d’efficacité : plusieurs mesures ont été prises pour garantir que les tarifs tiennent

compte de l’efficacité :

1. standardisation des processus partiels (harmonisation entre analyses principales composées au moins partiellement de processus partiels identiques ou proches, par exemple : centrifuger : toujours 2 minutes de travail pour le personnel + 10 minutes de fonctionnement de la centrifugeuse ; pour la validation médicale, constitution de modules de temps qui permettent de ramener les diverses tâches à un nombre réduit de classes) ;

2. normalisation des caractéristiques techniques des appareils (classes pour la durée d’utilisation prédéfinie, la durée d’immobilisation, etc. ; voir point 4) ;

3. limitation à 100 % de la modification (les processus particuliers comme le calibrage, les contrôles, etc., ne doivent pas faire plus que doubler le coût du module central, de façon à ne pas compromettre l’économicité) ;

4. fixation à 4,5 du nombre moyen d’analyses par mandat (ce qui est assez prudent, étant donné que les mandats comportant plusieurs suffixes sont facturés plusieurs fois par une partie des laboratoires mandatés ; le passage de 4 à 4,5 signifie que nous supposons au moins un deuxième suffixe dans un mandat sur huit. Pour la pertinence du calcul des analyses par mandat, voir plus haut) ;

5. ajustement de la taille des séries (quand les prix sont élevés en raison probablement de la très petite taille des séries soumises à un laboratoire ; dans ce cas, il serait judicieux de prévoir une réorganisation interne et/ou externe de la fourniture des prestations, éventuellement par des formules de type coopérative).

• Problème particulier : l’un des problèmes rencontrés a été la tarification provisoire des ana-

lyses non évaluables, les « exotiques », c’est-à-dire celles qui sont encore rarement pratiquées en Suisse en-dehors de quelques laboratoires (par rapport au volume total, elles représentent 3,4 % en quantité et 4,6 % en valeur). Ces analyses non évaluables ont été provisoirement tarifées selon la règle suivante : tarif existant moins 30 % de coûts indirects (parce que ceux-ci, dans le tarif prévu, sont pour l’essentiel pris en compte séparément ; nous avons même pu les estimer à 47,5 % du coût total). Cette règle vaut pour les analyses non évaluables jusqu’à 100 points. Au-delà, nous avons réduit les coûts indirects (100 à 500 points : 20 % ; 500 à 1000 points : 15 % ; au-delà de 1000 points : 10 %).

• Chiffres clés : il faut que ces chiffres correspondent le plus possible aux tarifs existants.

Quand la médecine de laboratoire s’en écarte, les différences ont été prises en compte. Les détails figurent dans l’annexe au présent commentaire.