Rapport explicatif

puis calculé à partir de là les différences avec les tarifs prévus. Ensuite, nous avons formé les 4845 combinaisons possibles, de quatre positions. La moyenne, pondérée par la quantité, des différences entre ces combinaisons, évaluées conformément à la deuxième étude de coûts, et les mêmes combinaisons évaluées selon les tarifs prévus atteignait tout juste 8 francs. Comme pour les laboratoires mandatés, nous avons en outre retranché des chiffres de l’industrie indiqués dans l’étude des rabais hypothétiques, soit 10 % pour les appareils et 15 % pour les réactifs.

4.4.2. Autres types de laboratoires

Dans le modèle tarifaire, nous avons retenu comme prix de chaque analyse son prix de revient et tenu compte, par le biais des taxes de mandat et de présence, des conditions pour les laboratoires concernés.. Il n’existe pas de règles tarifaires comparables pour les autres types de laboratoires. La taxe de présence doit donc pouvoir aussi être facturée, par mandat, par les laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. b et c, et al. 2 OAMal, ainsi que par les officines des pharmaciens au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, OAMal. La possibilité accordée à ces laboratoires de facturer la taxe de présence se justifie par le fait qu’ils effectuent les analyses dans le cadre des soins de base ou pour les besoins propres de l’hôpital. Dans les deux cas, on peut supposer que leurs conditions de fonctionnement ne correspondent pas à celles des laboratoires mandatés au sens de l’art. 54, al. 3, OAMal, et qu’ils n’ont pas besoin de leur infrastructure. La facturation de la taxe de présence permet de tenir compte de leurs conditions de fonctionnement, sans compromettre pour autant l’efficacité de la révision tarifaire.

5. Modifications de la nomenclature et de la structure

Les modifications de la nomenclature sont, d’une part, les adaptations rédactionnelles visant à clarifier et à harmoniser la présentation et, d’autre part, les adaptations de contenu ainsi que la suppression et l’ajout de positions, les nouvelles remplaçant généralement des positions supprimées (nouvelle méthode d’identification des agents pathogènes dans le chapitre Microbiologie, par exemple).

L’une des principales modifications structurelles est le remaniement du chapitre 2 Génétique. En particulier, le chapitre 2.2.1, Analyses des chromosomes, est désormais subdivisé en trois souschapitres : (1) Cytogénétique constitutionnelle, (2) Cytogénétique tumorale, et (3) Cytogénétique moléculaire, celui-ci contenant les suppléments valables pour les deux autres sous-chapitres. Le chapitre 2.2.2, Analyses moléculaires, est maintenant conforme au système utilisé dans le reste de l’OPAS, c’est-à-dire que les positions désignant des maladies (8810.01 à 8810.35), au vu de leur signification juridique, figurent en tant que limitations dans les positions techniques correspondantes. Nous y avons de plus regroupé en modules les positions techniques et les suppléments 8811.01 à 8824.00, sur la base des processus et en fonction de leur complexité (exemple : amplification des acides nucléiques suivie de la détection d’une amplification ou d’une mutation par électrophorèse, sur gel d’agarose ou sur polyacrylamide, comptée par séquence cible pour les monoplex et par point de départ pour les multiplex). Pour permettre un repérage rapide à l’intérieur d’une position technique, nous avons regroupé conformément à la CIM-10 les limitations à des groupes de maladies (maladies endocrines et métaboliques, ou néoplasies héréditaires, par exemple). Nous avons supprimé le chapitre 4.4, Liste des auto-anticorps rares, et avons intégré les paramètres qui y étaient énumérés au chapitre 1, en tant que limitations des positions correspondantes 8110.00 à 8111.01. Enfin, les chapitres 4.2, Positions anonymes, et 4.3, Blocs d’analyses fixes ont été supprimés ; les positions 8129.00 Gazométrie et 8129.10 Oxymétrie figurent désormais en toutes lettres au chapitre 1.

Pour des raisons de transparence, nous avons conservé autant que possible leurs numéros aux anciennes positions et attribué provisoirement des numéros 1000 aux nouvelles. S’agissant des lettres indiquées dans la colonne « révision », nous n’avons pas signalé par C (à titre exceptionnel) les modifications purement rédactionnelles, ni par TP les modifications du nombre de points ; les modifications touchant le contenu et les quelques positions véritablement nouvelles sont indiquées par la lettre N, et les positions remplacées, tout comme les rares positions supprimées, sont marquées d’un S. Enfin, toute la liste des analyses, dans sa prochaine version intégrale, comportera trois chiffres après le point et sera entièrement numérotée, de sorte que les positions ayant un contenu voisin figureront de nouveau ensemble ; les anciens numéros de position seront indiqués dans une colonne distincte.