Rapport explicatif

Les durées d’immobilisation auxquelles nous nous sommes référés pour calculer l’utilisation maximum comprend (a) les arrêts pour cause d’entretien ou de réparations, (b) les arrêts pour cause de pleine capacité. Les deux types d’immobilisation ont été réunis en une seule valeur. Le minimum est 40 %.

Les frais d’entretien ont été fixés de manière normative en fonction des volumes d’investissements (= prix d’achat) et répartis en classes de coûts :

ƒ Classe 0 %

ƒ Classe 2 %

ƒ Classe 4 %

ƒ Classe 8 %

Le taux le plus élevé est 8 %, ce qui correspond en gros aux bases de calcul figurant dans le catalogue de l’association autrichienne des assurances sociales (8 % également pour les techniques de laboratoire les plus avancées).

Surfaces

Nous avons attribué aux appareils, de manière normative, une surface prenant également en compte celle nécessaire à la circulation et à l’infrastructure. Les classes constituées sont les suivantes :

ƒ Classe 2 m²

ƒ Classe 4 m²

ƒ Classe 6 m²

ƒ Classe 8 m²

ƒ Classe 10 m²

ƒ Classe 15 m²

La surface totale occupée par tous les appareils permet de calculer la surface totale dont a besoin un laboratoire pour fonctionner. La surface nécessaire au stockage et aux bureaux est prise en compte dans la taxe de mandat (base : 400 m²).

Frais de location

ƒ Loyer brut pour le fonctionnement du laboratoire : 280 francs par m² et par an (frais de construction selon le CFC 2 pour le secteur des examens et des traitements dans les hôpitaux (INFRA) : 4024 francs le m² en 1998 ; avec 5 % d’intérêts pour l’investissement : 201 fr. 20 ; si actualisation linéaire avec 3 % d’augmentation de loyer par an : environ 260 francs. Les besoins en locaux sont à peu près comparables pour le fonctionnement d’un laboratoire)

ƒ Loyer brut pour les autres surfaces du laboratoire (bureaux, stockage, etc.) : 240 francs par m² et par an (le chiffre est confirmé par la fourchette des loyers dans l’espace économique zurichois, sans la ville de Zurich, pour les surfaces de bureaux construites. Valable seulement pour les coûts indirects, c’est-à-dire pour la taxe de mandat)

Charges énergétiques

ƒ 20 % du loyer brut pour le fonctionnement du laboratoire (= chiffre empirique se rapportant à des installations du système de santé gourmandes en énergie, comme les instituts de radiologie, qui semble pouvoir s’appliquer aussi aux laboratoires)

ƒ 10 % du loyer brut pour les bureaux et le stockage (voir plus haut)

Intérêts précalculés

5 %, par analogie avec INFRA, sur le capital nécessaire à l’exploitation, lié par exemple à l’achat d’appareils. Etant donné que, pour les obligations d’Etat de première classe en Suisse, le taux d’intérêt est nettement inférieur – environ 3,5 % –, le chiffre de référence paraît plutôt haut.