Rapport explicatif

6. Conséquences de la révision

Le but du projet – mettre au point une nouvelle tarification équilibrée et transparente, avec toutes les positions de la liste des analyses – semble pouvoir être atteint. Il devrait être possible ainsi de supprimer les discordances actuelles entre les analyses de base, beaucoup trop chères, et les analyses spéciales, apparemment sous-évaluées, et d’adapter la structure tarifaire à la situation actuelle des laboratoires. Nous énumérons ci-après sommairement les conséquences possibles de la révision, en mentionnant les réserves à apporter :

• Nous avons comparé les volumes de coûts induits par la LA existante à ceux induits par la nouvelle. L’année de référence étant 2006, nous avons dû nous contenter d’une comparaison portant sur le passé. Les données de 2007 n’étaient pas encore disponibles au moment de la finalisation de la version bêta.

• Les données de 2006, fournies par santésuisse, se rapportent au pool tarifaire composé des données de 16 assureurs-maladie et bénéficient d’un degré de représentativité s’échelonnant entre 35 % (pour les laboratoires privés), 50 % (pour les laboratoires des hôpitaux) et 60 % (pour les laboratoires des cabinets médicaux). Selon santésuisse, le pool tarifaire, institué en 2004 à la suite de l’introduction de TARMED, est représentatif et convient pour une extrapolation à la totalité des assureurs. Certains experts ont cependant exprimé des doutes sur ce point. Il y a probablement eu des sources d’erreurs pour l’échantillonnage, surtout dans des secteurs très spécialisés de la LA où les quantités sont assez faibles. On peut donc parler d’ordres de grandeur uniquement au niveau des clusters.

• Comme le tarif existant et le tarif prévu n’ont pratiquement plus rien en commun quant aux modèles et aux bases d’évaluation, comparer les positions n’est pas toujours possible. Pour les laboratoires mandatés, il faut tenir compte du fait qu’ils ajouteront la taxe de mandat, mais ne factureront plus l’actuelle taxe administrative ; nous avons dû procéder fictivement à cette correction au niveau des positions à partir du nombre d’analyses par mandat, calculé spécialement pour chaque cluster. Pour les laboratoires de cabinet médical, la nouveauté à prendre en compte est qu’ils pourront à l’avenir facturer la taxe de présence (hypothèse : quatre analyses par contact entre médecin et patient avec examens de laboratoire, et possibilité de facturer une fois la taxe). Pour les laboratoires d’hôpitaux, une partie des analyses pourra être mise sur le compte du diagnostic en présence du patient (facturation de la taxe de présence) et une autre sur celui du laboratoire mandaté (facturation de la taxe de mandat) ; nous avons tablé sur une répartition 50-50, sans prendre en compte les points forts particuliers des clusters du laboratoire d’hôpital mandaté. Au total, nous avons donc dû élaborer et consolider trois modèles d’extrapolation, qui ne peuvent refléter qu’approximativement la fourniture des prestations et la facturation dans leur réalité.

• La version bêta ne contient plus aucune position considérée comme obsolète mais, à la place, toute une série de positions modifiées et quelques positions nouvelles, pour lesquelles il n’y avait au début aucune contrepartie tarifaire. Nous avons regroupé en complexes certaines positions, supprimé la plupart des blocs d’analyses et, parfois, modifié les limitations. En raison de ces différences de la structure des analyses et de celle des tarifs, la transposition directe des quantités et de la structure des positions qui existaient en 2006 aux positions prévues n’était pas possible.

• Comme nous avons dû conserver dans l’extrapolation les nombreuses positions anonymes, les clusters Corelab et Outer-Corelab, pas ou peu concernés, y sont surreprésentés, tandis que les clusters Procédure manuelle, Biologie moléculaire et Génétique humaine, les plus concernés, sont sous-représentés. Le résultat global de ces conséquences est donc peut-être sous-estimé.

• Il est évident qu’aucune procédure ne peut représenter correctement ce que seront les modalités de facturation après l’introduction du tarif révisé au 1^erjanvier 2009.

Etant donné ces restrictions de la valeur prédictive, les conséquences de la révision tarifaire ne peuvent être quantifiées que grossièrement et seulement en termes de tendances. Compte tenu de ces restrictions, une réduction du volume total des coûts comprise entre 20 et 25 % – sur la base de la version bêta – ne semble pas irréaliste. Cette réduction aurait pour principale conséquence de faire baisser le prix des diagnostics de routine, fortement automatisés, si l’on choisit le laboratoire mandaté comme base tarifaire. Dans ce secteur en particulier, les conditions techniques et le degré d’automatisation des analyses ont connu depuis la dernière révision tarifaire une évolution décisive. Celle-ci est confirmée par une comparaison avec les tarifs les plus récents d’autres pays (Allemagne