Rapport explicatif

• les modalités d’achat des grands laboratoires vont totalement changer : ils n’achèteront plus des appareils et des réactifs, mais des « solutions clés en main » comprenant tout ce qui est nécessaire à leur fonctionnement (utilisation et entretien des appareils, réactifs, élimination, financement, etc.). Ils devront décider en fonction du prix à mettre pour « produire » un paramètre ou une ligne de résultat (par exemple 0 fr. 50 l’unité d’un paramètre de chimie), et ils paieront leurs fournisseurs en fin de mois, en fonction du nombre d’analyses facturées.

La présente révision a donc pour but de refondre la liste des analyses avec tarif de façon qu’elle réponde aux règles de l’économie d’entreprise et soit structurée de manière appropriée, et ainsi de garantir que les analyses sont effectuées de manière efficace et avec la qualité nécessaire. Elle vise également à restructurer l’ensemble du système tarifaire, tout en maintenant l’unité du tarif pour toutes les catégories de prestations. Enfin, elle constitue une occasion d’améliorer la nomenclature du point de vue rédactionnel, c’est-à-dire de corriger les dénominations inexactes, vieillies ou équivoques, et de supprimer celles qui sont nettement obsolètes.

II. Révision de l’ordonnance

1. Conception de la révision tarifaire

Le nouveau tarif de la liste des analyses, de même que le modèle et les instruments sous-jacents, répondent avant tout aux principes suivants :

• Rémunération séparée : elle comprend, d’une part, les tarifs des analyses (au prix coûtant direct) et, d’autre part, une taxe de mandat pour les laboratoires mandatés, due pour chaque mandat et plus importante que la taxe administrative actuelle, plus une taxe de présence pour (1) les laboratoires des cabinets médicaux, facturée une fois par jour et par patient ayant bénéficié de prestations de laboratoire, et pour (2) les laboratoires des hôpitaux et les officines des pharmaciens, facturée pour chaque mandat répondant à des besoins propres ou à une demande externe. Ce modèle de rémunération permet de maintenir un tarif unitaire tout en s’opposant à une éventuelle augmentation du nombre de prestations découlant d’une tentative de compenser une diminution des recettes.

• Modèle d’évaluation transparent : axé sur les processus et fondé sur la notion de « traceur » (analyses principales), il contribue à coupler la politique tarifaire à une garantie pratique de qualité et d’efficacité. La transparence, la clarté et l’acceptation de ce modèle sont des conditions indispensables au suivi du tarif à l’avenir, ainsi qu’à son pilotage – peut-être nécessaire – durant la phase d’introduction.

2. Méthodologie

Nous avons mené la révision avec le soutien d’un bureau d’experts actif dans le domaine de la tarification au niveau international et avec des spécialistes de la médecine de laboratoire. Pour analyser la situation actuelle, nous avons procédé entre autres à une comparaison du niveau des prix avec plusieurs pays. Nous avons aussi décidé de développer un modèle d’évaluation approprié et d’en étudier la faisabilité. Pour ce faire, nous avons regroupé les analyses en groupes et en sous-groupes présentant des caractéristiques similaires, les « clusters » et les « sub-clusters », et réparti les méthodes manuelles en « groupes d’analyses ». Puis nous avons choisi au moins une analyse principale par cluster (= traceur), à partir de laquelle nous avons évalué les autres analyses du groupe. Chaque analyse a été subdivisée en processus partiels, et son prix a été déterminé sur la base des coûts en personnel, en appareils et en matériel. Après plusieurs séries d’évaluations, d’extrapolations et de vérifications de la plausibilité, nous avons mis au point la présente version (provisoire) de la liste des analyses.

Nous nous sommes procuré les données par des méthodes instrumentales et avons réalisé une enquête en deux parties, l’une auprès des laboratoires et l’autre auprès d’experts.

Dans le cadre de l’enquête auprès des laboratoires, nous avons recueilli notamment les données suivantes :

• heures d’ouverture journalières ou hebdomadaires du laboratoire (y compris service d’urgences),