Rapport sur les résultats
Consultation 2008/60: 07.492 Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux (CEATE-CE) · 33 pages
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Berne, le 4 août 2008
07.492 Initiative parlementaire Protection et utilisation des eaux
Résultats de la consultation sur l’avant-projet de la CEATE-E
Etabli par l’OFEV sur mandat de la CEATE-E