Rapport sur les résultats

1 Introduction

La procédure de consultation a porté sur l’avant-projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E). Constituant un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Eaux vivantes», cet avant-projet a été élaboré dans le cadre de l’initiative parlementaire 07.492 «Protection et utilisation des eaux».

L’avant-projet prévoit d’apporter des modifications à la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), à la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau (LACE ; RS 721.100) et à la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne; RS 730.0). La CEATE-E a adopté l’avant-projet le 18 avril 2008 et chargé l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) d’organiser une procédure de consultation.

La procédure de consultation a été ouverte le 30 avril et s’est achevée le 30 juin 2008. Le présent rapport prend en considération toutes les prises de position parvenues à la commission jusqu’au 7 juillet 2008.

2 Les diverses prises de position en bref

Par un courrier du 30 avril 2008, le président de la commission a invité 157 destinataires à prendre part à la consultation (cf. tableau 2-1).

Jusqu’au 7 juillet 2008, la commission a reçu au total 110 prises de position, dont 81 provenant des organismes consultés. Sur les 157 destinataires invités à participer à la consultation, 76 n’ont pas pris position, dont 2 ont expressément renoncé à le faire¹. Par ailleurs, 29 organismes ont donné leurs avis spontanément, c’est-à-dire sans y avoir été invités. Le tableau 2-1 ou la compilation de tous les avis figurant en annexe fournissent un aperçu des prises de position selon les catégories d’organismes consultés.