Rapport sur les résultats

Tableau 2-1: Organismes invités à prendre part à la consultation et prises de position reçues

Avis reçus d’org.

Destinataires invités à participer à la consultation Org. invités Avis reçus non invités Cantons (y compris la Principauté de Liechtenstein) 27 250

Conférences et associations intercantonales 12 50

Partis politiques 17 60

Associations* 39 243

Organisations de politique énergétique et de technique énergétique 18 82

Exploitants de centrales hydroélectriques 1 1312

Organisations de consommateurs 8 30

Organisations pour la protection de l’environnement 20 121

Autres participants à la procédure de consultation 15 1411

Total 157 11029

* Y compris les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national.

3 Appréciation globale

L’avant-projet de la CEATE-E visant à modifier la LEaux, la LACE et la LEne a été largement commenté par les organismes ayant pris part à la consultation. Une nette majorité d’entre eux approuvent les propositions visant à accélérer la revitalisation des eaux et à prendre des mesures dans les domaines de l’exploitation par éclusées et du charriage. Les avis exprimés divergent cependant quant à l’assouplissement des dispositions régissant les débits résiduels et à la préservation des droits acquis. On peut les répartir dans les groupes suivants:

• Tandis que la plupart des organismes ayant exprimé leur avis sont favorables à l’idée

d’opposer un contre-projet indirect à l’initiative, les exploitants de centrales et leurs associations (swisselectric, AES), ainsi que deux cantons (SG et VD) et un parti politique (UDC) proposent de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet.

• 35 des organismes consultés approuvent le contre-projet. Ils comprennent les cantons

BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, SH, SO, TG, UR, ZG et ZH, ainsi que les 2 partis PDC et PRD. 14 de ces organismes l’avalisent tel quel, tandis que 21 émettent des réserves (principalement parce qu’ils estiment que l’assouplissement des dispositions sur les débits résiduels va trop loin).

• 27 organismes (dont AI, BE et TI, le PS et le PES, de même que la plupart des organisa-

tions environnementales) saluent les mesures prévues dans les domaines de la revitalisation, de l’exploitation par éclusées et du charriage, mais s’opposent à l’assouplissement des dispositions sur les débits résiduels.

• 23 organismes rejettent le contre-projet dans sa forme actuelle. Ils comprennent notam-

ment les cantons AR, GR, OW et VS, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et la Conférence gouvernementale des cantons alpins, le PCS, ainsi que la plupart des associations de l’économie électrique et leurs membres. Ils regrettent en particulier le