Rapport sur les résultats

Annexe

Aperçu de tous les organismes ayant pris part à la consultation et de leur prise de position

Remarque concernant le tableau ci-après

• Le tableau indique aussi bien les prises de position reçues jusqu’au 7 juillet 2008 que les

destinataires des documents soumis à consultations qui n’ont pas émis d’opinion.

• La colonne intitulée «Généralités» reflète les avis exprimés sur l’ensemble du contre-

projet et correspond ainsi à son évaluation globale par les organismes consultés.

• Les autres colonnes d’appréciation ne contiennent une indication que si l’organisme

concerné s’est effectivement prononcé sur le point en question.

• Les codes attribués aux diverses appréciations ne sont fournis qu’à titre indicatif et leurs

valeurs peuvent varier selon l’interprétation de chaque prise de position. Nous avons cependant fait au mieux et au plus près de notre conscience.

Le code utilisé dans le cas des débits résiduels diffère des codes appliqués aux autres domaines, car un code rendant compte de l’appréciation de l’ampleur de l’assouplissement s’avère plus parlant (l’assouplissement va trop loin ou ne va pas assez loin, p. ex.).