Rapport sur les résultats

tent la modification proposée. Le PRD craint que le supplément prélevé n’augmente encore le prix du courant produit en ménageant le climat.

Divers organisations pour la protection de l’environnement, l’ASGP, le PS, la FSP et TS souhaitent augmenter le supplément maximal à prélever sur les coûts de transport des réseaux à haute tension, pour le faire passer du 0,1 ct./kWh actuel à 0,2 ou à 0,3 ct./kWh. L’EAWAG et PUSCH exigent que l’on vérifie une fois encore le calcul des coûts des mesures prévues par les art. 83a et 83b LEaux. Selon le résultat de cette vérification, ils pensent eux aussi qu’il faudrait relever le montant du supplément.

Enfin, quelques organisations de politique énergétique et de technique énergétique (swisselectric, AES, EFNW), l’ASAE et les exploitants de centrales hydroélectriques demandent que le supplément soit prélevé pendant une période limitée (10 ans), car ils pensent que les moyens à disposition seront ainsi utilisés de manière plus efficace et plus ciblée.