Rapport sur les résultats

• Revoir les dispositions régissant les débits résiduels, les uns demandant de les assouplir

davantage encore, les autres voulant que l’on renonce à leur assouplissement.

4 Revitalisation

Sur l’ensemble des organismes ayant pris part à la consultation, 41 adhèrent aux modifications légales proposées et saluent pour l’essentiel les nouvelles dispositions sur la revitalisation (art. 38a, art. 62b et art. 68, al. 4, LEaux). Ils comprennent 16 cantons, 1 association intercantonale, 3 partis politiques, 10 associations, 11 organisations de protection de l’environnement et 2 autres participants à la procédure de consultation.

Alors qu’un groupe de 5 cantons (TG, SO, GL, BE et NE) plaide pour l’élaboration de programmes de revitalisation afin de renforcer et d’accélérer la réalisation des mesures requises, un autre (GE, SH, BS, FR et ZH) veut que cette réalisation soit assortie d’un délai, un troisième groupe (NE, FR, VS, OW et TG) demande que l’on prenne en considération les intérêts de l’agriculture et un autre groupe encore (SO, BE, JU, NE et UR) souhaite que l’on tienne compte de l’espace à réserver aux cours d’eau lors de toute intervention dans les eaux. Les cantons TG, SO, BE et GE exigent en outre que le besoin de revitalisation soit déterminé au préalable, puis pris en considération dans l’aménagement du territoire. Au total, 7 cantons et la CGCA souhaitent que les mesures à prendre dans le domaine de la «revitalisation des eaux» soient clairement définies et délimitées. Quatre cantons (AG, GL, BE et ZH) proposent de faciliter l’acquisition de terrain par une adaptation du droit foncier rural. La prise en considération de la protection contre les crues, celle de l’approvisionnement en eau potable et celle du rétablissement de la libre migration des poissons sont soutenues chacune par trois cantons. Par ailleurs, plusieurs participants à la consultation reprochent son manque de clarté à l’expression «n’exigent pas des moyens disproportionnés» (art. 38a, al. 1, LEaux). Cinq cantons estiment que les ressources prévues sont insuffisantes (SO, BE, JU, FR et TG) et, enfin, 3 cantons (TG, BE et AR) proposent de réglementer la revitalisation des eaux par le biais de la LACE.

Trois partis (PS, PES et PCS) jugent que les moyens prévus pour financer les mesures de revitalisation sont insuffisants et estiment que l’objectif de revitalisation doit être plus ambitieux, mais assorti d’un délai plus long.

Outre l’obligation de revitaliser les eaux, les organisations pour la protection de l’environnement saluent les mesures qui accompagnent cet effort, à savoir l’espace réservé aux cours d’eau, l’entretien extensif des rives, les remaniements parcellaires et le financement. Elles jugent cependant que le besoin de revitalisation est plus grand, de sorte que les moyens prévus ne suffiront pas.

Seuls 2 des organismes ayant pris part à la consultation (Prométerre et le canton SG, qui s’oppose à l’idée même d’obliger les cantons à revitaliser les eaux) rejettent expressément la totalité des nouvelles dispositions sur la revitalisation, tandis que la prise de position de